N° RG 16/08049 - N° Portalis DB2H-W-B7A-QP5W Jugement du 01 Octobre 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître François LOYE de la SCP D’AVOCATS JURI-EUROP - 692 Me Caroline

code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 Novembre 2015 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Véronique BOISSELET, Président, et Madame Caroline

Thierry CARLIER, Conseiller, chargé du rapport.

En ce qui concerne le bien-fondé du jugement : - un faisceau d’indices ermet de retenir que l’augmentation de la hausse tarifaire du kérosène o érée ar la société anonyme de la raffinerie des Antilles

En ce qui concerne le bien-fondé du jugement : - un faisceau d’indices ermet de retenir que l’augmentation de la hausse tarifaire du kérosène o érée ar la société anonyme de la raffinerie des Antilles

En ce qui concerne le bien-fondé du jugement : - un faisceau d’indices ermet de retenir que l’augmentation de la hausse tarifaire du kérosène o érée ar la société anonyme de la raffinerie des Antilles

SCA COMPAGNIE MEDITERRANEENNE D'EXPLOITATION DES SERVICES D'EAU Grosse délivrée le : à : Me Marion MENABE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Jean-baptiste RAFFIN

ASSURANCES IARD MUTUELLE SAS TROISEL INTERVENANTS VOLONTAIRES [J] [R] [P] épouse [G] SA AXA FRANCE IARD [Adresse 16] le : à Me Jean-Jacques BERTIN AARPI GRAVELLIER LIEF DE LAGAUSIE RODRIGUES SELARL RACINE

Par une requête et un mémoire n°1911821, enregistrés les 20 septembre 2019 et 27 octobre 2021, Mme F C, représentée par Me Raffin, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juillet 2019 par

DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 2] représenté par son syndic la société CABINET JEANDIN IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 14] représentée par Me Céline RATTIN, avocat au barreau de

Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 07 Mai 2026.

numéro 330 033 127, dont le siège social est [Adresse 6], [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par Me Gaëlle LE MAT de la SCP GB2LM AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Floris RAHIN

Elle a été attributaire du marché de surveillance de la raffinerie Total à [Localité 5] à compter du 1er avril 2020 et a repris au sein de ses effectifs tous les salariés du site.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne PAGES, Présidente, Madame Caroline DERYCKERE, Conseillère, Madame Florence MICHON, Conseillère

FLANDRIN 75116 PARIS SA BNP PARIBAS REAL ESTATE TRANSACTION FRANCE 50 Cours de L Île Seguin 92100 Boulogne-Billancourt comparant par Me Pierre HERNE 16 Rue Gustave Courbet 75116 PARIS et par cabinet RACINE

2015C-83 de l'ACP du 22/10/2015 [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat postulant au barreau d'ORLEANS et par Me Guillaume REGNAULT de la SCP RAFFIN

Représentée par Me Emmanuelle DESSART de la SCP DESSART, avocat au barreau de TOULOUSE Compagnie d'assurance LLOYD'S DE [Localité 14] [Adresse 12] [Localité 8] Représentée par Me Nadia ZANIER de la SCP RAFFIN

QBE EUROPE - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 14/01/2025 Avocats : Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me Guy NOVO Me RAFFIN la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX + PUGET ET ASSOCIES TRIBUNAL