TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE RECTIFICATIVE D’ERREUR MATERIELLE N° RG 24/02977- N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFHN MINUTE: 24/852 Nous, Emile ZUBER, juge des libertés et de la détention au tribunal

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Caroline MOREAU-DIDIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elie AZEROUAL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe N° dossier: N° RG 24/03080 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOYU

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe N° dossier: N° RG 24/03086 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOYU

Une étoile est née " illustré par des photographies de la fille de Mme Caroline A... Princesse de Hanovre.

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat, - les conclusions de M.

attaqué D'AVOIR condamné la société Caroline Excelsior Hôtel à payer à M.

2017 ------------- PÉRIL IMMINENT CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION No RG : 17/ 03756 No MINUTE : 17/ 62 Appel de l'ordonnance rendue le 30 Novembre 2017 par le Juge des libertés

Ordonnance N° 58 N° RG 22/00643 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRV2 Juge des libertés et de la détention de NIMES 16 août 2022 [J] C/ CENTRE HOSPITALIER '[1]' à [Localité 2]

conforme délivrée le 16 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe N° dossier: N° RG 24/03085 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOYU

Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/03323 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPET Décision déférée : ordonnance rendue le 12 octobre 2022, à 14h54 , par le juge des libertés

En effet, vous bénéficiez d'une liberté d'organisation de votre temps de travail qu'il vous appartient de concilier avec l'exécution de vos fonctions.

Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03317 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPD3 Décision déférée : ordonnance rendue le 12 octobre 2022, à 11h55, par le juge des libertés

Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01389 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNBT Décision déférée : ordonnance rendue le 09 avril 2023, à 12h18, par le juge des libertés

Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01392 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNBY Décision déférée : ordonnance rendue le 10 avril 2023, à 11h35, par le juge des libertés

Caroline, épouse X..., - Y...

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe N° dossier: N° RG 24/03082 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOYX