Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-José BOU, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller,

publique du 15 mai 2023 Mme Emmanuèle CARDONA, Présidente, Mme Anne-Laure PLISKINE, Conseillère, Monsieur Laurent GRAVA, Conseiller,a été entendu en son rapport, Assistés lors des débats de Caroline

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Denis ARDISSON, président de la chambre 5-11, Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE, conseillère, CAROLINE GUILLEMAIN

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-José BOU, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Pierre GUTTIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 15000022 Représentant : Me Carole

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, Assesseur : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Caroline

représentée et plaidant par Me Marie-laure BREU-LABESSE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes Maritimes (SDIS 06) [Adresse 2] représentée par Me Caroline

publique, Madame Brigitte DEVILLE, Conseiller, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de procédure civile, devant la cour composée de : Madame Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY, Président Madame Caroline

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Carolina CUTURI-ORTEGA de la SCP JOLY CUTURI

qu'après avoir relaxé Antoine G... des fins de la poursuite, la cour d'appel a dit que la faute de Guillaume X... était la cause exclusive de l'accident mortel dont ont été victimes Guillaume X... et Carole

COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 MAI 2026 APPELANTS : Monsieur [P] [C] né le 21 Août 1964 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté et assisté de Me Caroline

pas une faute pénale ; que, de plus, le docteur B... n'a pas abandonné son malade puisque, même si ses visites ont été très brèves, il l'a vu à trois reprises au cours de l'après-midi, a donné ses coordonnées

pas une faute pénale ; que, de plus, le docteur B... n'a pas abandonné son malade puisque, même si ses visites ont été très brèves, il l'a vu à trois reprises au cours de l'après-midi, a donné ses coordonnées

, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Axa France IARD, de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de la société Zurich insurance public limited company, de la SCP de Chaisemartin et Courjon

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence PERRET, Président,, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller, Madame Sixtine DU CREST, Conseiller

Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre Madame Perrine VERMONT, Conseillère Madame Caroline BIANCONI-DULIN, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Dominique CARMENT ARRET :

2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Président : Madame Véronique VEILLARD, présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE, président de chambre Assesseur : Madame Caroline

CEGEMA Organisme LES CAISSES SOCIALES DE [Localité 12] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Caroline BOZEC - Me Jean-françois JOURDAN Décision déférée à la Cour