X..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune du Carla-Bayle, radié de cette liste Mme Marie-Claude Y..., alors, selon le moyen, que, d'une part, le Tribunal aurait violé l'article L. 11

[R] avant de procéder à l'ouverture et à la visite du local, fermé par un cadenas et protégé par un système d'alarme, que ce dernier louait auprès de la société Loubox ; qu'en jugeant le contraire, la

chaudière étaient destinés à améliorer la valeur du bien indivis, et que les travaux de réparation des appareils électriques, de peinture, de remplacement des moquettes et des tapisseries, de réfection du carrelage

par la société Accetta, assurée en responsabilité décennale par la société Axa France et en responsabilité civile bâtiment par la société Swisslife ; qu'après réception, sont apparus, sur la zone carrelée

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Winterthur assurances, dont le siège est ..., 2 / la société Candel

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 11 OCTOBRE 2023 La société Candel

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 10 octobre 2017), que la société par actions simplifiée Entreprise brestoise plâtrerie et carrelage

par la prescription biennale au moment où l'assemblée générale du 25 février 1985 a décidé l'engagement de la procédure ; qu'en rejetant cet argument, au motif erroné que les travaux concernant ces carrelages

, alors « que le preneur doit rendre la chose telle qu'il l'a reçue ; qu'en ne recherchant pas, comme elle y était invitée, si La Poste n'avait pas laissé sur place des meubles, des cloisons et du carrelage

composites, enduits, ravalements, isolation thermique par l'extérieur, panneaux scellés, collés ou agrafés, marbrerie de façade, peintures extérieures, décors, revêtements et finitions intérieurs, carrelages

été rapportée, sans pouvoir statuer sur ce point par voie de simple affirmation non étayée en fait ; qu'en se bornant pourtant à énoncer que "la société [...] n'a su qu'elle avait été victime d'un cartel

1936 Vito CARELLA 1961 Angelo CARRIERO 1946 Carmine CERUZZI 1962 Rocco CIANCI 1957 Pietro CIRROTTOLA 1966 Gianfranco Donato CLAPS 1956 Vito Antonio CLAPS 1953 Sergio COLANGELO 1965 Alessandro COLANNINO

[J] [B], médecin mitiaire retraité, a exercé au sein de la Clinique CARDELLA à partir du 14 février 1988 en qualité de médecin spécialiste, libéral, patenté.

de l'avis n° 26704064 - dûment archivée - en plus de refléter avec exactitude les feuillets laissés au contrevenant, mentionne les nom et signature de l'agent n°27, le gardien de police municipale Cardenas

PIERRE ISNARD EMBALLAGE, en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8ème chambre civile), au profit de la société à responsabilité limitée ETABLISSEMENTS CARDELLA

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Douai, 20 janvier 2003), rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 26 octobre 1993, B. 357), que la société Caruelle

Mat, Traser et Y... frères), a, dès le mois de novembre 1983, créé d'autres sociétés (à savoir I.B.F., C.D.F.) ou des entreprises en nom personnel (Mille carrelages, Boutique du carrelage et Centre-auto

mention " Oeufs ", n'avaient jusqu'alors décelé aucune anomalie, le dirigeant de la société Cadiou se déclarait " offusqué " par les procédés utilisés ; que le responsable qualité de la société Ker Cadelac