CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

37 815 résultats pour « Caratis »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008189756

Admin. suprême

3 décembre 2003

3 décembre 2003

Royal n'avait pas davantage de lien juridique ou commercial avec les Etablissements Cartier, la cour a pu déduire, sans commettre d'erreur de droit, que la création de la S.A.

Source officielle

Page 6 sur 1891

← PrécédentSuivant →
CC

cr

6137267ecd58014677426032

Cassation

19 janvier 1993

19 janvier 1993

Il sera procédé au réglement de celles-ci lorsque vous m'aurez retourné le diamant de 1 carat que vous a confié M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2512396_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

A... a obtenu la délivrance d’une carte de séjour temporaire valable du 24 juin 2025 au 23 juin 2026, qui lui a été remise le 10 juillet 2025.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200119

Cassation

20 janvier 2012

20 janvier 2012

X... a saisi une juridiction de sécurité sociale afin de faire reconnaître le caractère inexcusable de la faute commise par son employeur ; Attendu que pour rejeter la demande de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201755

Cassation

8 décembre 2016

8 décembre 2016

* bague en or blanc 18 carats sertie de diamant (,40 carat) et rubis (0,92 carat), vendue le 12 mai 2004 * pendentif en or blanc avec diamant marquise (0,78 carat), vendu le 17 juillet 2004 * bague en

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200132

Cassation

27 janvier 2022

27 janvier 2022

attaqué (Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, 14 novembre 2019), la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Alsace-Moselle (la Carsat

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210679

Cassation

12 juin 2025

12 juin 2025

société Foncière Europe, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 7], 2°/ la société Jmcinvest, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ la société Cairati

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

633d200e62f5393e2eb44a9d

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

débouter la Société Cartier de l'intégralité de ses demandes, et notamment de son appel incident, - condamner la société Cartier à payer à Mme [U] [E] la somme de 8 000 € au titre de l'article 700 du

Source officielle
CC

soc

613721c8cd580146773f746f

Cassation

13 janvier 1993

13 janvier 1993

Cartier Systèmes, dont le siège social est ... à Cluses (Haute-Savoie), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00135

Cassation

18 mars 2026

18 mars 2026

La société Cartier est chargée de la distribution des montres « Radiomir » en France. 2.

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:459141.20220520

Admin. suprême

20 mai 2022

20 mai 2022

Vu la procédure suivante : La société Cachemire Cartier a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés au titre de l'exercice

Source officielle
CC

civ3

6137239ccd5801467740c045

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Caruti, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2215561_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

B au bénéfice de l'aide juridictionnelle, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Cariti-Brankov, avocat de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6285e1626a1876057df5d490

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

[E] [S] du surplus de ses demandes - laisse les dépens à la charge de la SCI Cartier Bresson.

Source officielle
CC

civ2

60794da59ba5988459c489d9

Cassation

22 mars 2005

22 mars 2005

X..., employé de la société Garage Roser en qualité de carrossier, a été victime, le 17 janvier 1991, d'un accident du travail ; qu'alors qu'effectuant des travaux de masticage et de ponçage d'une carrosserie

Source officielle
CC

comm

6137244dcd580146774145c3

Cassation

30 novembre 2004

30 novembre 2004

moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de commerce de Nanterre, 23 novembre 2001), rendu en dernier ressort sur opposition à une ordonnance d'injonction de payer, que la société Carat

Source officielle
TJ

0P10 Aud. civile prox 1

69859dc2cdc6046d47288eae

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

IMMEUBLE SIS [Adresse 1], domiciliée : chez SARL CITYA CARTIER, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Philippe CORNET, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [N]

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02819_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

déchargé la SAS Centigon Holdings France des retenues à la source auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices 2012 et 2013 à raison des dividendes versés à la société anonyme de droit belge Carat

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2401113_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

carte de résident portant la mention " résident de longue durée-UE " ". 4.

Source officielle
CC

soc

6079b17a9ba5988459c52545

Cassation

17 avril 1996

17 avril 1996

Sur le moyen unique : Vu l'article L. 244-8 du Code de la sécurité sociale ; Attendu qu'une salariée de la société Cartier a reçu de la caisse primaire d'assurance maladie des prestations à la

Source officielle