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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbf6bd3db21cbdd8ebd7
14 septembre 2011
14 septembre 2011
né le 02 Mars 1952 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA comparant en personne assisté de Me Catherine COSTA, avocat au barreau de BASTIA Madame Simone Eléonore B... veuve X...
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2205680_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
C D a été retenue par le bailleur social " Seqens " pour l'obtention d'un logement adapté à ses besoins et capacités de type T2 situé 4 rue Simone Veil à Fontenay-sous-Bois (94120) et que le bail a pris
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110458
4 juillet 2018
4 juillet 2018
Ce moyen reproche à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté Mme Hélène X... épouse Y... de sa demande en nullité du testament établi le 1er mai 2009 par Simone X... ; AUX MOTIFS QUE Mme Hélène X...
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003189_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
avocate, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la délibération de la commission permanente du Conseil régional de Bretagne du 4 novembre 2019 adoptant la sectorisation du nouveau lycée Simone
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b2c
30 septembre 2014
30 septembre 2014
Simon X... C/ M. Bernard X... Mme Denise Y...
Source officielleChambre 1/Section 2
664e320ec40277ce22a1b154
29 avril 2024
29 avril 2024
Nathalie KILO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 145 DEMANDEUR C/ Monsieur [N] [G] [P] [Adresse 3] [Localité 6] défaillant DEFENDEUR JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Madame Tiphaine SIMON
Source officielleChambre 1/Section 2
664f838c67b6231d697ceaf6
29 avril 2024
29 avril 2024
ORDONNANCE : Prononcée en audience publique par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire et insusceptible d’appel, par Madame Tiphaine SIMON, juge de la mise en état, assistée de Madame
Source officielle11e Chambre A
603690ae18dd933375dc984a
6 octobre 2015
6 octobre 2015
Le 6 mars 2006, Monsieur [F] a vendu à la SNC Pharmacie Cappucio le fonds de commerce d'officine pour un prix de 2 300 000 euros.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6811b1e9f1c2315e26d1a1f6
29 avril 2025
29 avril 2025
Il convient donc de constater la caducité de son appel.
Source officielleChambre 1-2
6780be24780de3a214879eac
9 janvier 2025
9 janvier 2025
, assisté par Me Françoise MARECHAL THIEULLENT, avocat au barreau de PARIS COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) de l'UES SYNCHRONE représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD
Source officielleChambre 1-8
63d229a99b3c8605deec1d79
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 22/03117 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6VL Ordonnance n° 2022/M010 Mme [N] [O] épouse [S] Représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6032d8335994524cb08e6e93
20 novembre 2017
20 novembre 2017
- signé par Mme Christine SIMON-ROSSENTHAL, Conseillère faisant fonction de Présidente et par Madame Cyrielle BURBAN, greffière à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire
Source officielle1ere Chambre
686f4e33334d55acd19f1d9a
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[T] [N] Cabinet de Me Sidonie LEBLANC - [Adresse 4] [Localité 7] M.
Source officiellesoc
61372333cd58014677406bb6
24 novembre 1998
24 novembre 1998
. ; que l'avis du médecin du travail demandant un changement de poste en vue de la reprise du travail nécessitait donc une réflexion sinon une étude d'organisation de l'entreprise en vue de rechercher
Source officielleChambre 1-5
64a7af083bcaf505db696264
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Simon-Thibaud, avocats à Aix-en-Provence.
Source officielleChambre 1-7
6871f152df9b8685d8d0694a
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 05 Juin 2025. Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
643e35d183146e04f531ec68
17 avril 2023
17 avril 2023
caducité du contrat de location financière souscrit auprès de la société Nbb Lease; - prononcer la caducité du contrat de location financière souscrit auprès de la société Cm-Cic Leasing Solutions ;
Source officiellecr
édure suiviec/Pierre Y
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01016
15 mai 2018
15 mai 2018
par les pièces produites, que la reconstruction proposée aurait été en termes identiques en qualité (il s'agissait d'une construction légère en préfabriqué, parpaings, tôles et bois, sans isolation) sinon
Source officielle4ème Chambre
69f19528cdc6046d47ed5fda
28 avril 2026
28 avril 2026
[Localité 3] Représenté par le Syndic EXA GESTION situé [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Simon AUBIN de la SELARL SIMON AUBIN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES
Source officielleChambre 1/Section 2
659851a3b972daea122dcfa7
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Me Mahamoudou SIDIBE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 254, Me Affef BEN MANSOUR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : DEFENDEUR JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Madame Tiphaine SIMON
Source officiellePage 6 sur 214