° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le mardi 19 mai 2026 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice,, dont le siège social est sis CANOPEE

KAYAK AVIGNONNAIS, de l'ASSOCIATION AVIGNON PROVENCE CANOE KAYAK, du COMITE DEPARTEMENTAL DE CANOE KAYAK DU VAUCLUSE, de la LIGUE REGIONALE ALPES PROVENCE DE CANOE KAYAK et de la FEDERATION FRANCAISE

par les professionnels comme relativement performant, stable et sécurisant" et que "le kayak litigieux était fabriqué par une société se présentant comme spécialiste et "premier fabricant français de canoës-kayaks

premiers juges et enfin à hauteur de Cour, qu'aux jour et lieu susdits, celui-là, pris par un pressant besoin d'argent et bien décidé à s'en procurer, immobilisa Julien Y... en dirigeant vers ce dernier le canon

cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles 23 et 24 de la loi du 29 juillet 1881 et 1240 du code civil ; 3°/ que, plus généralement, le montage litigieux, inspiré des canons

victimes lorsqu'elles s'y sont engagées, et encore ; qu'il n'est pas davantage certain que le danger aurait pu être perçu en se plaçant de face vers l'arrivée du téléski de la Pousterle pour y utiliser un canon

cet élément a priori inconciliable avec la thèse du suicide, d'autre part, de l'impossibilité pour la victime de se tirer une balle dans le coeur avec un fusil dont la distance entre l'extrémité du canon

X... avait considéré que les semaines commençaient le dimanche "conformément à la dernière législation formelle en vigueur en France qui est celle du droit canon", la cour d'appel a violé l'article L.

munitions, les objets volés et les six kilos de cannabis ; qu'il admet tout au plus avoir recelé la cartouche de calibre 12 sur laquelle figurent ses empreintes et le fusil correspondant à crosse et canon

Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN; Statuant sur les pourvois formés par : - SAEZ-CANO

nécessairement une situation de danger ; que ce témoin ne précise pas quel était le comportement de l'embarcation sur laquelle se trouvaient les victimes de l'accident ; que s'il est constant que le canot

et 18 octobre 2013 dans les locaux des sociétés Fagor Brandt et Samsung et les pièces saisies dans ces locaux impliquant la société Whirlpool, et précisait que « les entreprises [Whirlpool et Groupe Candy

[N], duquel il résulte que le navire ne comporte pas la roue hydraulique de filet appelé powerblock, "nécessaire au relevage de la senne (filet à thon)", ni les canots pneumatiques "nécessaires à l'activité

CANOES LOISIRS, dont le siège est La Rivière à Vitrac (24200) ; la S.A.R.L.

son arme en visant les personnes qu'il poursuivait ; que si les coups ne sont pas partis, c'est uniquement à raison d'un dysfonctionnement de son arme qu'il ignorait, une balle s'étant coincée dans le canon

de ces éléments caractérise pour chacun d'eux la complicité du délit de tentative d'extorsion de fonds ou de valeurs, même s'il n'est pas établi qu'ils savaient que Bernard Z... utilisait un fusil à canon

. ; le matin du 16 septembre 1998 Bernard X... et lui avaient récupéré dans la caravane un fusil à pompe et un fusil à crosse et canon sciés, avant de se rendre au Garage Campo ; les deux armes étaient

L'exercice du canoé-kayak est soumis aux dispositions définies dans les articles ci-après" ; Considérant qu'aux termes des dispositions de l'article 3 de l'arrêté attaqué : "3-1 Pendant la période d'ouverture