POUSSET-BOUGERE de la SELARL CVS, avocats au barreau de LYON DEFENDEURS : Monsieur [X] [K] [L] [R] né le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 9] [Adresse 7] [Localité 3] représenté par Maître Camille

Robert B..., demeurant à Saint-Sulpice-sur-Lèze, Noé (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu, le 6 avril 1987, par la cour d'appel de Toulouse (1re Chambre), au profit : 1°) de M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Robert Z..., demeurant ...

cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1988 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre), au profit : 1°/ de Monsieur Lucien Z..., demeurant à Paris (7e), ..., 2°/ de Madame Suzanne Z... épouse de Robert

Jacques Lannoye et que celui-ci a remboursé à Francine et Michel Vermeire après la mort de Camiel Vermeire.

François FRANCHI, président et par Mme Pauline ROBERT, greffier présent lors du prononcé.

Robert X..., demeurant résidence Bellevue, 77, corniche Bellevue, bâtiment A, entrée 12, 06000 Nice, en cassation d'un jugement rendu le 10 mars 1998 par le tribunal d'instance de Nice, au profit :

ayant son siège social [Adresse 3] Société DEPO ayant son siège social [Adresse 7] représentées par Me Patricia HARDOUIN (avocat au barreau de PARIS, toque : L0056) assistées de Me Sandra ROBERT

BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION A -------------------------- FR ARRÊT DU : 13 NOVEMBRE 2007 (Rédacteur : Catherine MASSIEU, Président,) No de rôle : 05 / 03884 GROUPE CAMIF

Robert à Marseille (9e) (Bouches-du-Rhône), 6 / M. Gilbert J..., demeurant ... (9e) (Bouches-du-Rhône), 7 / M. Jean-Robert L..., 8 / M.

en son contredit, - de confirmer le jugement, - de débouter Robert X... de ses demandes plus amples et contraires, - de condamner Robert X... à lui payer la somme de 2.500 euros sur le fondement de

, décédé ab intestat le 31 juillet 1978 à CAMPILE et de sa défunte épouse Marie Dominique C..., née le 13 janvier 1924 à Ortiporio, décédée le 1er novembre 1986 à CAMPILE, les époux s'étant mariés le 27

Camille B..., à MM. et Mmes Léandre X..., Luc Y..., Frantz Z..., Belfort Birota, Alex Cardon, Sévère Cerland, Louis A..., Olga C..., Edouard D..., Jean-Claude E..., Paul F..., Georges G..., Julienne de

Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Zennaro, conseiller rapporteur, M.

Robert XC..., demeurant ..., 33°/ M. Serge XD..., demeurant 30390 Théziers, 34°/ M. Félix XF..., demeurant ..., 35°/ M. Edmond XG..., demeurant ... les trois Châteaux, 36°/ M.

Robert X... Z..., demeurant ... Le Vinoux, 2°/ de Mme Camille A... épouse B... (divorcée X...

Rémi Degrange, demeurant 105, rue Camille Saint Saëns, 71450 Blanzy, 24 / de M. Robert Jeannin, demeurant 7, Impasse des Petits Sentiers, 71450 Blanzy, 25 / de M.

Robert 16... la somme de 9 171 F, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 28 septembre 1992, -à M.