, dès lors surtout que la décision attaquée ne constate nullement qui aurait remis le cannabis à Boudjellal et dans quelles conditions il aurait été chargé sur le camion Iveco, ce qui était d'autant plus

; que la prévention est donc établie à leur encontre ; que les faits consistant à intoxiquer de jeunes lycéens par vente de cannabis sont d'une extrême gravité et particulièrement préjudiciables à la

et à l'arrimage ; qu'en jugeant dès lors que la société Marcel Labbé, responsable du calage et de l'arrimage, ne pouvait pas invoquer la responsabilité du loueur, chargé de la vérification du calage et

Jean-Claude XG..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 décembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Lens (section activités diverses), au profit de : 1 ) de la S.S.M. du Pas-de-Calais

que la société Chaussures Cendry fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 16 avril 2004) de fixer à une certaine somme les indemnités lui revenant à la suite de l'expropriation au profit de la commune de Calais

En statuant ainsi, la cour d'appel, qui a tranché une contestation sérieuse relative à l'existence d'un lien de causalité entre la consommation de cannabis par M.

Camara, de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

quantité en provenance du Maroc, en liaison avec les frères Z... (...) ; que Richard X... est mis en cause par Patrick A... qui importait de la résine de cannabis dans le cadre de l'organisation Z...

(Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1992 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la société anonyme Erge Spirale, dont le siège est ...

contrat type applicable aux transports publics routiers de marchandises pour lesquels il n'existe pas de contrat type spécifique, pour les envois égaux ou supérieurs à 3 tonnes, "le chargement, le calage

X... ; que le test a réagi positivement au cannabis ; que M.

ne peut être discuté que la chute de la bobine à l'origine de l'accident était due, comme l'a relevé le contrôleur du travail et tel que cela ressort des constatations des gendarmes, à un défaut de calage

(Pas-de-Calais), en cassation d'un jugement rendu le 4 décembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Calais (section commerce), au profit de M. François X..., demeurant ...

(Pas-de-Calais), 2 / M. René A..., demeurant ... (Pas-de-Calais), 3 / M. Hugues C..., demeurant ... (Pas-de-Calais), 4 / M. F... Sablons, demeurant ... (Pas-de-Calais), 5 / M.

juillet 1991 par la cour d'appel de Rennes (7ème chambre), au profit de : 1 ) la société à responsabilité limitée Grosfillex dont le siège est à Arbent, Oyonnax (Ain), 2 ) la Société des transports Carrier

dûment motivée ; que le Tribunal ayant constaté, d'une part, que la Caisse de mutualité sociale agricole avait prévu que le paiement des cotisations interviendrait dès réception de l'indemnité de calamités

17 décembre 1984 ; Sur le troisième moyen de cassation pris d'un manque de base légale, en ce que la Cour omet d'examiner si la graisse d'exsudation issue du pochage des morceaux de foie gras de canard

du doute ; "alors qu'il résulte du procès-verbal du 3 octobre 1989, base des poursuites, que Chafi accompagné de Benabadji et de Yacoub, transportait dans un sac vert et blanc 3075 g de résine de cannabis