(réglage, réparation, nettoyage, entretien), elles devaient être effectuées, moteur à l'arrêt, après calage de la benne ; que la société de montage, après fabrication, apposait le marquage "CE", celle-ci

garanties pour les dommages matériels, d'une part, pour les dommages immatériels, d'autre part ; qu'à l'occasion de son intervention sur le chantier de construction de l'hôtel de région du Nord-Pas-de-Calais

X..., sur les départements du Nord (59), du Pas-de-Calais (62), de la Somme (80) et d'une partie de l'Oise(60), lui ayant permis de diminuer ses temps de trajet et d'augmenter le nombre de clients prospectés

Y... ne couvrait, outre une partie de la Seine-Maritime, que 3 départements, le Nord, le Pas-de-Calais et l'Aisne et ne couvrait pas 2914 cases mais 1238 réparties en 18 lots et non 95; que M.

et par l'effet de ces deux circonstances aggravantes, la peine encourue est de dix ans d'emprisonnement, mais il a déjà été condamné pour crime de viol sur sa fille par la cour d'assises du Pas-de-Calais

(Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1990 par la cour d'appel de Douai (5ème chambre sociale), au profit de M. Dominique X..., demeurant ...

Ghislain X... de Saint-Barthélémy de Gelas, demeurant Château de Beaurepaire à Beaumerie Saint-Martin, Montreuil-sur-Mer (Pas-de-Calais), 2 ) Mme Claude, Marie X... de Saint-Barthélémy de Gelas, née

qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 28 septembre 2001) d'avoir rejeté la demande de Mme X..., employée du Centre inter-régional de traitement de l'information des URSSAF (CERTI) Nord, Pas-de-Calais

321-1, 321-7, 321-8, 324-1 du Code pénal, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a ordonné la restitution aux consorts A... du bronze "Jean d'Aire" dit "Bourgeois de Calais

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Calao 137, Calao 138 et Calao 136 par les sociétés Alcoja, Jujefa et ITM Entreprises

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Calao 215, Calao 229 et Calao 260 par les sociétés 3AM Invest et ITM Entreprises

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Calao 248, Calao 266 et Calao 244 par les sociétés Regular, Saravin et ITM Entreprises

sous-préfet de Calvi

X... avait lui-même pris la responsabilité du calage et de l'arrimage du groupe électrogène ; que l'existence d'une faute par M.

, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la Caisse du régime social des indépendants Nord-Pas-de-Calais, défenderesse à la cassation.

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 avril 2017, à la suite du refus opposé par la préfète du Pas-de-Calais à sa demande

avait informé système de freinage était défectueux de sorte qu'en considérant que le salarié, chef d'équipe, avait toute compétence pour utiliser l'escabeau conformément à son usage et procéder à son calage

procédure pénale, excès de pouvoir, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé Daniel X..., directeur régional, chef de la BIEC Nord Pas-de-Calais