coupable du délit d'exportation ou d'importation de marchandises prohibées et l'a condamné au paiement d'une amende douanière de 77.700 euros ; "aux motifs que Lampros X... a lui-même déclaré que les cartons

paiement d'une somme d'argent, les intérêts au taux légal ne courent que d'une sommation ou d'un acte équivalent si il en ressort une interpellation suffisante ; qu'en faisant courir

. ; - Nicole X... a cherché à calomnier les organes chargés de la tutelle ou curatelle, Martine C... lui rendant compte du dossier des tutelles (écoutes téléphoniques du 22 novembre 2006) ; - Mme E...,

croix volontaire du combattant et chevalier des palmes académiques et au passé sans tâche ; la Cour, cependant, n'estime pas devoir amplifier le différend qui opposait les deux hommes et qui s'est cantonné

jour où l'emprunteur a eu connaissance du risque qu'il n'avait pas été mis en mesure d'appréhender lors de la conclusion du contrat ; qu'en retenant, pour juger que la prescription avait commencé à courir

Le matériel, constitué d'un copieur Canon et d'un vidéo-projecteur Canon, a été livré par la SARL Burotel et réceptionné sans réserve par l'association Cours Saint-Thomas d'Aquin aux termes d'un procès-verbal

REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE DEMANDEURS Monsieur [V] [Y] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Anne THIRION - CASONI

recherches que la SA Diatric dont le siège social est sis 23 rue de l'Avenir et/ou 2 place de la Liberté C/0 CM Management Services SA, 2800 Delemont, a été immatriculée au registre du commerce du canton

Par courrier en date du 17 juin 2025, Maître [Y] [R] a indiqué ne pas être en mesure de satisfaire à la demande en l’absence d’accord donné par la commune de [Localité 2].

du 14 juin 2019 ; - Juger le courrier de résiliation de la convention de conseil en investissement financier et autres prestations et de la convention relative au FCP RAINBOW FUND, nul et de nul effet

20 mars 1995, et n'a pas été questionné par Allianz sur les demandes d'explications que KPMG recommandait de lui faire, du moins pas avant cette date ; qu'en considérant que la reproduction de ce courrier

électronique qu'il adresse à cet avocat, seul un examen in concreto de ce courrier électronique est de nature à révéler s'il entre dans les prévisions de l'article 66-5 de la loi du 31 décembre 1971 ;

Y... se prévalait expressément de courriers établis par ses clients qui manifestaient leur mécontentement eu égard à l'attitude de la société Bachoz qui ne livrait pas leurs commandes ou procédait à des

Par courrier reçu par ce tribunal le 25 octobre 2024, MPC fait opposition à l'ordonnance d'injonction de payer.

, et des honoraires, s'élevant à 31 063,00 euros HT, et répondant au courrier émis par la société NEXITY le 12 octobre 2023: En réponse et par un courrier du 28 novembre 2023 la société NEXITY confirmait

des tâches subalternes sans rapport avec sa qualification de comptable ; qu'il ressort sinon d'un entretien tenu lors de la reprise du contrat de travail, comme le prétend l'employeur, du moins d'un courrier

2021, de façon soudaine lors de manipulation de cartons.

Il aurait glissé sur un carton et serait tombé au sol en arrière".