DBVB-V-B7B-BAUPC [G] [X] C/ SAS THE MARKETINGROUP (TMG) venant aux droits de la société PHONE MARKETING MÉDITERRANÉE Copie exécutoire délivrée le : 22 NOVEMBRE 2019 à : Me Cedric

tourisme fluvial sur la Seine, ont exploité, de 1985 jusqu'au 31 octobre 1993, dans l'enceinte de la société et en accord avec celle-ci, une activité de vente de films, photographies, cartes postales, guides

Société ARCELORMITTAL MEDITERRANEE, prise en son établissement de [Localité 2] SYNDICAT CFDT DES METAUX [Localité 2] Copie exécutoire délivrée le : 17/01/2025 à : - Me Cédric

Cédric JJ..., - M. Georges II..., - Mme Bénédicte KK..., épouse JJ..., - Mme Elisabeth LL..., - Mme Denise MM..., épouse II..., - M. Laurent NN..., - M. FFF...

APPELANT : Monsieur [T] [N] né le 10 Mai 1966 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Cedric PORIN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉE : S.C.P.

décision de base légale au regard de l'article 1147 du Code civil ; 28) que la cour d'appel constate que le dommage consiste en des fissurations apparaissant exclusivement à l'endroit où les tiges-guides

JAMMET de la SELARL ACTANCE, Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0168 - Représentant : Me Nelly POURTIER de la SELARL ACTANCE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Cédric

par Me Martine CHOLAY [Adresse 2] et par SELARL OX - Mes NIOGRET Clémence et Nicolas SERRE [Adresse 3] DEFENDEUR SARL COM PACK [Adresse 4] comparant par SELAS KGA AVOCATS – AARPI KLEIN.WENNER - Me Cédric

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Février 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Fabrice VETU, Conseiller Monsieur Cédric LECLER, Conseiller Madame

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 décembre 2025 en audience publique devant la cour composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Bénédicte KUENTZ, Conseiller, Cédric

égouttoir en plastique, une poêle, 6 assiettes plates et 5 assiettes à dessert en verre transparent, une bouilloire, un grille-pain, une passoire métallique, un saladier plastique, un bol blanc, un cendrier

Gérard CHEMLA de la SCP SCP ACG & ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Monsieur Cédric

, vestiaire : 74 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 février 2026 en audience publique devant la cour composée de : Marie-Pascale BLANCHARD, Présidente de chambre, Cédric

QUINQUET DE MONJOUR, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Monsieur Cédric

des épisodes aux côtés du réalisateur de la série, - dire et juger qu'il est jugé par la plupart des auteurs scénaristes de la série comme le créateur des éléments littéraires de la saison 2 qui ont guidé

société STRH procédait au rachat des actions SHIP détenues par Patrick Y... et à une augmentation de capital qui donnait à ce dernier le contrôle de la société STRH ; en mars/avril 1992, Patrick Y... cédait

sise [Adresse 9] représentée par la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER, avoués à la Cour, assistée de Me Cédric PORTERON, avocat au barreau de NICE SARL QUESADA ENTREPRISE assignée le 27/03/2006

DBVB-V-B7E-BGAON [G] [T] C/ Société ARCELORMITTAL MEDITERRANEE, prise en son établissement de [Localité 7] Copie exécutoire délivrée le : 17/01/2025 à : - Me Cédric