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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90142
18 octobre 2012
18 octobre 2012
Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par Bertrand DAROLLE, président, et par Cécile
Source officielle8ème chambre 1ère section
65c3d953c432ce7d11a6cb48
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Benoît ATTAL de la SELASU CABINET ATTAL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0608 DÉFENDEURS Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] représenté par son syndic, la société FONCIA [Localité 8] RIVE
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
Grande chambre, Kadi et Al Barakaat International Foundationc/Conseil et Commission du 3 septembre 2008
ECLI:FR:CECHR:2023:465879.20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
International Foundation c/ Conseil et Commission du 3 septembre 2008, C-402/05 P et C-415/05 P ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466691.20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Didier Ribes, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Raquin, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de la société Casson
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
600ff7a32443b86eed9d4d93
14 janvier 2021
14 janvier 2021
Ainsi, à vos violences verbales se sont ajoutées des violences physiques graves et réciproques laissant éclater une rixe entre Madame [L] et vous-même.
Source officielleSaisies immobilières
6978fae6cdc6046d47e42cd7
8 janvier 2026
8 janvier 2026
: SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 08 janvier 2026 DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 3], représenté par son syndic, FONCIA [Localité 8] RIVE
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464792.20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Didier Ribes, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Raquin, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la société Demathieu
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2023:465309.20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Didier Ribes, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Raquin, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de la société Prolarge ; Considérant
Source officielleChambre Civile
63046db029b92fc563a44723
22 août 2022
22 août 2022
Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : Mme Cécile KNOCKAERT ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, le délibéré
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
Asiye Gençc/Turquie
ECLI:CEDH:001-177141
31 août 2017
31 août 2017
Consécutivement à la plainte déposée par les requérants, le 22 mars 2011, le procureur de Trabzon rendit un non-lieu qui fut confirmé par la cour d’assises de Rize le 11 avril 2011.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2508979_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
rue des potiers à Villemur-Sur-Tarn (31340) ; - section OE n°2616, sise 23, rue de la bataille à Villemur-Sur-Tarn (31340), appartenant à la société Oleart dont le siège social est 799, routes des rives
Source officielleChambre Civile
62678d64189ce3057d201cb5
25 avril 2022
25 avril 2022
Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : Mme Cécile KNOCKAERT ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
68f86698cb86fa851c25cbcb
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Localité 5] - RG n° 23/11519 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie
Source officielleCour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd9172f
3 avril 2014
3 avril 2014
Greffier lors des débats : Mme Cécile KNOCKAERT ARRÊT : - contradictoire à l'égard du fonds de garantie, de défaut à l'égard de M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:0325DEC000440109
25 mars 2021
25 mars 2021
By a letter dated 5 February 2020, the Government informed the Court of the death of the applicant Cemil İbin (application no. 3816/10) on 15 June 2012.
Source officiellesoc
613721c8cd580146773f7439
8 juillet 1992
8 juillet 1992
Fontes (Pas-de-Calais) Aire-sur-la-Lys, en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1989 par la cour d'appel de Douai (5ème chambre), au profit de Mme Cécile Y..., demeurant ...
Source officielleChambre 2-4
62736915a58162057dac6590
4 mai 2022
4 mai 2022
MJ N° 2022/ 95 Rôle N° RG 21/16034 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIMNV [P] [O] C/ [C] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Vanessa CERDA Me Cécile
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021852506
17 février 2010
17 février 2010
1979 ; Vu le décret n° 2005-794 du 15 juillet 2005 ; Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00617_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
A la date de l'arrêté contesté, il était âgé de 54 ans et présentait une cécité définitive de l'œil droit et un glaucome à l'œil gauche, pathologie susceptible de l'exposer à une cécité totale.
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:469553.20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
de l'énergie ; - la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 ; - le décret n° 2022-601 du 21 avril 2022 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile
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