rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Boulay, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1995 par la cour d'appel de Rouen

de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [K] [Y] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE

_________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le directeur chargé du service de la publicité foncière La Rochelle

et qu'il n'était pas établi que les objectifs fixés étaient compatibles avec le marché, sans se prononcer sur le grief dénoncé par l'employeur tiré non d'un résultat insuffisant, mais de l'aval d'un budget

PARIS, vestiaire : D1955 Madame [V] [W] épouse [G] née le [Date naissance 3] 1926 à [Localité 6] (POLOGNE) [Adresse 8] [Localité 2] Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE

X... et Y... employés du Port autonome de Rouen "pour compte du département de la Seine-Maritime" en qualité de matelots, font grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 16 mai 2000) d'avoir déclaré la juridiction

spécifiques à plusieurs sites de l'entreprise en raison de la taille de ces établissements et que le chef de station dispose d'un pouvoir de proposition en matière d'élaboration de ces budgets ne permet

trois enfants Thomas, Marc et Elise aux sommes respectives de 17 150 francs, 18 750 francs et 20 400 francs; "aux motifs que, compte tenu des ressources du ménage après impôt, de la part sur le budget

l'irrégularité de la saisine de la Commission des infractions fiscales et condamné Philippe X... du chef de fraude fiscale; "aux motifs que Philippe X... prétend que la saisine de la CIF par le ministre du Budget

Nous seulement vous avez présenté le budget sans tenir compte de la décision validée en bureau mais vous avez aussi délibérément occulté le trésorier de la préparation de ce budget.

[S] avait été désigné en qualité d'administrateur provisoire de l'association syndicale de la voie privée [Adresse 3] et avait été chargé d'élaborer un budget de fonctionnement et de travaux, d'établir

le 07 Novembre 2024 par le Juge de la mise en état de [Localité 2] N° RG : 23/06406 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marie-Laure ABELLA Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

EXPRO, JCP de [Localité 16] N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/05425 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL, Me Julien SEMERIA

X... de l'origine frauduleuse du tableau attribué au Douanier Rousseau au moins à compter du jour où il était informé de sa cote par M.

: Attendu, selon l'l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle portant sur la période du 1er avril 1997 au 30 novembre 1999, l'URSSAF de Lyon (l'URSSAF) a notifié à la société Hoechst Marion Roussel

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 31 mai 2001), que la société Topper Expansion a assigné la société Roset

Ollier, conseiller, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de la Caisse de prévoyance sociale, de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de M.

Le 30 septembre 2010, la société Atmel Rousset, aux droits de laquelle vient la société Microchip Technology Rousset, a cédé à la société Inside Contactless son activité dite SMS « secure microcontroller