BOBIGNY - RG n : 1997/09091 LOI DU 25 JANVIER 1985 Date ordonnance de clôture : 2 Mai 2002 Nature de la décision : REPUTEE CONTRADICTOIRE Décision : ANNULATION DE L'ORDONNANCE APPELANTS : MAITRE Patrice BRIGNIER

, ès qualités, la somme de 130 518,49 euros ; Attendu que la société Franki fondation fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à la SCP Brignier-Tulier, ès qualités, la somme de 130 518,49

Divers biens ont été saisis (un lot de bibelots, un canapé d'angle, du mobilier de salon, une commode en bois stratifié, une horloge en pierre blanche et bronze doré, deux bougeoirs, une horloge en bronze

BROSSIER, Président, M. HENRY, M. PORTELLI, Juges. Ayant désigné M. PORTELLI, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 JANVIER 2021 La société Mademoiselle desserts Broons

de médecin du travail pour les entreprises adhérentes à l'association, a été licenciée pour faute lourde le 14 février 1986, après avoir refusé de remettre les clés du fichier médical de la mairie de Bron

de la SELARL BROGINI & GRECH AVOCATS, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant DEFENDERESSES: Syndicat des copropriétaires [L] [R] prise en la personne de son syndic en exercice, le cabinet [F],

et les bronzes du XVII, XVIII, XIXème siècle sont en fait des laitons ; en matière d'objets anciens le terme bronze est souvent employé improprement, il s'agit la plupart du temps de laiton, surtout depuis

ou en dessin d'atelier par Heger de Löwenfeld   et signées par le peintre, avec mention d'autorisation, et que chaque oeuvre soit "en principe" reproduite en un seul exemplaire ; qu'une sculpture en bronze

X..., notaire, de la société civile professionnelle Mouial, Ricour-Brunier, X..., donné à bail à Mme Y... de Z... deux locaux à usage commercial et un appartement ; que l'acte met à la charge de la preneuse

BROSSIER, Président, M. ATTAS, M. DAUMONT, Juges. Ayant désigné M. DAUMONT, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.

Michel Y..., demeurant 5, square Laurent Bonnevay, 69500 Bron, en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1993 par la cour d'appel de Lyon (5e chambre, section A), au profit : 1°/ de Mme Marguerite

articles 131-6-10 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt du 28 novembre 1997 attaqué a ordonné la confiscation du scellé n° 48 (bronze

été renvoyé, parmi d'autres prévenus, devant le tribunal correctionnel, par ordonnance de renvoi d'un juge d'instruction, pour complicité de contrefaçon portant sur des reproductions de plâtres et de bronzes

ESCALLIER, Vice-Présidente, assistée de Madame ZELINDRE, greffière, a été appelée l’affaire opposant : CREANCIER POURSUIVANT : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER LA RESIDENCE DE BROGNY

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole de Broons, dont le siège

, avocat au barreau de NICE, plaidant Madame [I] [K] épouse [D] demeurant [Adresse 8] représentée par Me Brigitte CHARLES-NEVEU, avocat au barreau de NICE substituée par Me Benoît BROGINI, avocat

PATRICE BRIGNIER, prise en la personne de Maître Patrice BRIGNIER ès qualités d'administrateur provisoire de la Copropriété [Adresse 3], représentée par son représentant légal [Adresse 1] [Localité 6