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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre des référés
677d8a05b032d83cfd3e938c
7 janvier 2025
7 janvier 2025
, avocat au barreau de l’ESSONNE Madame [P] [V] Occupant la parcelle cadastrée section AB [Cadastre 2] - [Localité 3] représentée par Maître Raoul BRIOLIN, avocat au barreau de l’ESSONNE Madame [I
Source officielle2ème Chambre
DTA_2307932_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Broisin, conseil de M.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-9556
26 mai 1993
26 mai 1993
Avis de dérogation ayant suivi de près l'arrêt Brogan et autres , d'après lequel le Royaume-Uni avait enfreint l'article 5 § 3.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308653_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
B A, représenté par Me Broisin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne a prononcé son transfert aux autorités italiennes, responsables de l'examen
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-56501
24 septembre 1990
24 septembre 1990
l'Homme et des Libertés Fondamentales (ci-après dénommée la "Convention"), Vu les arrêts de la Cour européenne des Droits de l'Homme rendus les 29 novembre 1988 et 30 mai 1989 dans l'affaire Brogan
Source officielleChambre 1-5
6364baa6e405357f749ea73d
27 octobre 2022
27 octobre 2022
APRES RENVOI CASSATION Madame [Z] [O] demeurant [Adresse 11] représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL LIBERAS FICI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Benoît BROGINI
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2404337_20240224
24 février 2024
24 février 2024
A B, représenté par Me Broisin, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet de police de renouveler sa carte
Source officiellecr
6137253dcd5801467741c1fe
11 juin 1991
11 juin 1991
l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND, les observations de Me ODENT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : BROUTIN
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-49638
20 novembre 1995
20 novembre 1995
regard to the report drawn up by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 (art. 31) of the Convention relating to the application lodged on 18 May 1993 by Mrs Maria Pia Broglia
Source officielle9ème chambre
DTA_2405269_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B..., représenté par Me Broisin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602186_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Au cours de l’audience publique tenue le 19 mars 2026 à 8h30, Mme Lepers Delepierre : a présenté son rapport ; a entendu les observations de Me Broisin représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602210_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
C..., représentée par Me Broisin, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 février 2026 par lequel le préfet du Nord a prononcé
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2507558_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 26 août 2025, la société LLA Architectes & Associés et la société BTP Consult, représentées par Me Broglin, concluentt au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2305381_20230809
9 août 2023
9 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Broisin, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00388_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A, représenté par Me Orsane Broisin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3°) d'enjoindre à l'OFII de lui octroyer les conditions
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00149_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
A, représenté par Me Orsane Broisin, tendant à l'annulation de l'ordonnance n° 2308445 du 10 octobre 2023. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00150_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
cour : Par une ordonnance n° 2400601 du 23 janvier 2024, le premier vice-président du tribunal administratif de Lille a transmis à la cour la requête de Mme C épouse A, représentée par Me Orsane Broisin
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304580_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Broisin, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508715_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
A..., représenté par Me Broisin, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle totale à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 29 juillet 2025 par laquelle
Source officielle6ème chambre
DTA_2202971_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 avril 2022, Mme B D épouse C, représentée par Me Broisin, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 19 janvier
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