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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15e chambre
615e0db6c25a97f0381f4f05
29 octobre 2014
29 octobre 2014
Le 30 juin 2006, [F] [U] affirme s'être cogné l''il contre un volant de vanne, durant son travail, et, en fin de journée, avoir eu son champ de vision affecté d'un voile noir.
Source officiellechambre 1-4
69cef794cdc6046d47eac37e
15 janvier 2025
15 janvier 2025
En vain, c'est ainsi que se présente le litige.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d7bd3db21cbdd89580
27 février 2007
27 février 2007
C/ Syndicat DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE LES HAUTS DE BAILLY pris en la personne de son syndic la SAS FONCIA VAL DE SEINE et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Octobre
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f898
12 juin 2012
12 juin 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL , président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f354
27 mars 2012
27 mars 2012
pas pouvoir rester sans personne parce que le souci c'est que quand tu seras rentré ou si j'ai trouvé quelqu'un comment on va faire ?
Source officielleCour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f25c
13 mars 2012
13 mars 2012
avocats ne s'y étant pas opposé, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8c5
19 juin 2012
19 juin 2012
Le 2 février 2005 elle a saisi le conseil de prud'hommes de Vannes pour discrimination salariale et s'est vu déboutée de ses demandes.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
633e7029f8faf13e2e973dc3
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Par lettre recommandée du 26 janvier 2016, la société G.R.G. a rompu les relations commerciales avec un préavis de 8 mois expirant le 1er octobre 2016.
Source officielle4ème Chambre
62c7cb0ecb8dca058e3e7ed6
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[E] [D] né le 13 Août 1976 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Louise AUBRET-LEBAS de la SELARL P & A, avocat au barreau de VANNES FAITS ET PROCÉDURE M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6629f36adc6faf000958893b
24 avril 2024
24 avril 2024
Meaux sous le numéro 738 200 716 [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Audrey Schwab de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de Paris, toque : L0056 Assistée de Me Emmanuelle van
Source officielleCour d'Appel
6253cab0bd3db21cbdd8bc4a
26 mai 2008
26 mai 2008
LAVAL- LUEGER avoués à la Cour Ayant pour Avocat Maître Valérie VIALA du barreau d'ORLÉANS D'UNE PART INTIMÉS : Monsieur Eric Z... ... Madame Anne- Marie Z... épouse A... ... S. A. S.
Source officielle10e Chambre
6162fde53ebbdffcbea6a9a0
16 mai 2012
16 mai 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Brigitte VANNIER, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
69cdff35cdc6046d47d29e16
1 avril 2026
1 avril 2026
Me Maryline LUGOSI de la SELARL Selarl MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocate au barreau de PARIS, toque : P0073 Ayant pour avocat plaidant Me Marie-Fatima SILVA GARCIA, avocate au barreau du VAL
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
64379dee9477fe04f5cc652a
12 avril 2023
12 avril 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Brigitte BRUN-LALLEMAND, Première Présidente de chambre, Madame Sophie DEPELLEY
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6a0e99e9cdc6046d47658bf5
20 mai 2026
20 mai 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Brigitte BRUN-LALLEMAND, Première Présidente de chambre M. Bertrand GOUARIN, président M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00301
8 février 2012
8 février 2012
F..., alors, selon le moyen : 1°/ que la manifestation de l'intention exprimée par l'administrateur, l'employeur ou le liquidateur selon les cas, de rompre le contrat de travail d'un salarié protégé
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e723
20 septembre 2011
20 septembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd90857
25 juin 2013
25 juin 2013
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Avril 2013 à 14 H 00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
5fd9f46e2f2149355459d1ed
24 octobre 2019
24 octobre 2019
avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 septembre 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur François LEPLAT, Président Madame Brigitte
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
5fd9f46f2f2149355459d1f0
24 octobre 2019
24 octobre 2019
avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 septembre 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur François LEPLAT, Président Madame Brigitte
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