Hervé BARDIN Juges : Mme Brigitte MORIT M. Luc DOUTRELANT Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier En présence de M.

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué : D'AVOIR débouté les consorts Z... de leurs demandes ; AUX MOTIFS QUE « il résulte de l'enquête préliminaire diligentée par la brigade de gendarmerie

Greffière : Mademoiselle Ingrid JOHANSSON, lors des débats ARRET : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par Madame Brigitte BOITAUD, Présidente - signé par Madame Brigitte BOITAUD,

La SCI Résidence Brigitte, la SMABTP et la société American Gilsonite Company ont formé respectivement un pourvoi provoqué par mémoires déposés au greffe.

La Cour était composée de : Mme Brigitte VANNIER, Présidente Madame Laure BOURREL, Conseiller Madame Patricia TOURNIER, Conseiller qui en ont délibéré.

Hervé BARDIN Juges : Mme Brigitte MORIT M. Richard METZGER Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier En présence de M.

dont le siège est .... 149, 62202 Boulogne-sur-Mer, en cassation d'un jugement rendu le 16 septembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-sur-Mer (section commerce), au profit de Mme Brigitte

le jugement en date du 7 juin 2001, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé l'élection de Mme Y... et les opérations électorales qui se sont déroulées le 18 mars 2001 pour le second tour

, avocat au barreau de PARIS, toque : B0570 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Mai 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte BOITAUD,

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M.

au premier tour et, après avoir obtenu un nombre significatif de suffrages, n'ont pas été présentes au second tour ne peuvent être regardés comme exprimant la volonté des électeurs ; que, par suite, M

Jean-Claude B..., Mmes Hélène L... et Brigitte K..., MM.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Anne-Sophie DISPANS [5] EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [7] Pôle social du Tribunal judiciairede TOURS ARRÊT DU

X... régional des affaires sanitaires et sociales du Centre, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 janvier 1995 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Tours, dans l'affaire

Michel C..., Smaïl D..., André XK..., Gaston XL..., Francis F..., Mmes Yvonne XN..., Brigitte T..., MM. Mohamed B..., Etienne Q..., Mme Marie-Noëlle XB..., M.

G demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 12 juin 2008 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa protestation formée contre les opérations électorales du premier tour qui

. ; 4°)- Madame Catherine V..., demeurant à Saint-Denis (Seine- Saint-Denis), Centre d'Affaire Carrefour Pleyel, Tour Ouest ; 5°)- Monsieur Patrick N..., demeurant à Paris (16ème), 39-4 ... ; 6°)- Mademoiselle

Z..., domicilié en cette qualité ..., 2 ) de Mme Yveline Y..., épouse A..., demeurant ..., 3 ) de Mme Elisabeth Y..., demeurant ..., 4 ) Mme Brigitte Y..., épouse X..., demeurant ..., defendeurs