AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Brigitte X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1998

Richard H, à Mme Brigitte W, à Mme Michelle M, à M. Bernard B, à M. Anthony F, à M. Manuel R, à M. Jean-Max V, à M. Francis C, à Mme Lucie O, à M. Jean-Luc N, à M. Cédric G, à Mme Nicole D, à M.

Masse, "Lille volailles", demeurant 9, boulevard JB Lebas, 59000 Lille, en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1991 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de Mme Brigitte

CIVILE ARRET DU 26 FEVRIER 2010 Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal d'instance de Fort de France en date du 14 mai 2007, enregistré sous le no 06/ 000226 APPELANTE : Madame Brigitte

Jean-Claude Le X..., directeur régional à Nantes, chef de la brigade interrégionale d'enquêtes des régions Bretagne, Pays de Loire, Poitou-Charentes et Centre, M.

[S] [A] [Adresse 2] non comparant Délibéré par : Président : Mme Brigitte MORIT Juges : M. Richard METZGER M.

[S] [L] [Adresse 3] non comparant Délibéré par : Président : Mme Brigitte MORIT Juges : M. Richard METZGER M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Brigitte X..., demeurant ..., 45000 Orléans, en cassation d'un arrêt rendu

Jean-Marie X..., 2 / Mme Brigitte X..., demeurant ensemble ...

Patrick Moresve, - Mme Anne-Marie de Chardon, - Mme Anne-Marie Bertholon, - Mme Elisabeth Hivert, - Mme Nicole Richard, - M. Richard Verschaeve, - M. Franck Naas, - M.

Richard METZGER M. Bernard D'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

[K] [J] [C] [Adresse 2] non comparant Délibéré par : Président : Mme Brigitte MORIT Juges : M. Richard METZGER M.

[N] [W] [Adresse 3] non comparant Délibéré par : Président : Mme Brigitte MORIT Juges : M. Richard METZGER M.

Richard METZGER M. Hervé BARDIN Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Brigitte X..., demeurant chez M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Brigitte Z..., épouse Thinus, demeurant à Courcelles Chaussy (Moselle), ...

enregistrée sous le no 12/ 00209 Assuré (e) : DÉSISTEMENT ARRÊT DU 11 Juin 2013 APPELANTE : Madame Sylvie X... ... 79290 BRION PRES THOUET représentée par la SCP BARRET RICHARD

société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus les 12 octobre 1998 et 4 janvier 1999 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale) , au profit de Mlle Brigitte