CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la Banque San Paolo, condamnée aux dépens par arrêt du 7 juin 2001 dans une instance l'opposant notamment à la Banque régionale de l'Ouest (BRO

Sur le rapport de Mme Boisselet, conseiller, les observations de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de la société Brasserie Milles, et l'avis de M.

famille de Pascal Y... était enfermée dans leur habitation où Pascal Y... s'est plaint d'avoir "mal au niveau des côtes" et de présenter des "traces de griffures sur le haut du corps, les épaules, les bras

l'approbation ou la désapprobation des responsables du Front National ; - le plan très bref au cours duquel on aperçoit neuf jeunes ultranationalistes devant la statue de Jeanne d'Arc qui lèvent les bras

du dos en passant la main sous son tee-shirt et se frottant à elle ; alors qu'elle tenait un verre de café dans une main et une cigarette dans l'autre, il en aurait profité pour la prendre dans ses bras

fracture des os propres du nez et que l'incapacité totale de travail au sens pénal pouvait être fixée à zéro jour ; que Laetitia B... a affirmé qu' "Alain a éjecté Paul du véhicule, lui a fait une clef de bras

une période suspecte ; qu'au vu de l'état financier de la société Gales, la déclaration de créance à son liquidateur n'aurait eu aucun effet ; qu'il n'est pas démontré que c'est pour favoriser société BRI

Y... par le bras qui essayait de se libérer, le demandeur lui ayant porté un coup au visage avec un téléphone portable, Mme Y...

) prévoyait un risque d'avalanche de 3/5, qui est fréquent en montagne, mais ne s'applique pas nécessairement à des endroits localisés, sans rechercher si [D] [P] avait traduit le BRA sur le plan local

exploitation, société anonyme dont le siège est ..., 3 / la société BRL espaces verts, société anonyme dont le siège est ..., 4 / la société BRL ingénierie, société anonyme dont le siège est ...

vue accorder en mai 1984, par un "pool bancaire" dont la Caisse régionale de Crédit mutuel agricole (CRCAM) de Loir et Cher était le chef de file et dont faisait partie la Banque régionale de l'Ouest (BRO

de l'arrêt attaqué, que, entrepreneur de manutention, chargée d'affecter une partie des opérations de déchargement d'une cargaison de denrées dont l'acheteur était la société Cargill, la société Le Bras

Euraltech" ; qu'elle expliquait, en page 3 de ces mêmes conclusions, "qu'en effet, alors que les dirigeants ont été remplacés, il était inconcevable de conserver Mme X... qui, pendant 17 ans, avait été le bras

le dossier d'enquête ayant fondé la décision du tribunal ne comprend que les auditions des victimes, de la prévenue, et un certificat médical attestant l'incapacité de travail suite à la blessure au bras

Apte à tous postes de travail ne nécessitant pas l'usage forcé et répété du bras droit", sans préciser que l'inaptitude visée serait résultée d'une maladie professionnelle, de sorte que dénature ces termes

X... a eu un doigt sectionné n'était équipé par aucun dispositif de sécurité (alors que la vidange de la cuve devait se faire porte ouverte et bras en mouvement) et d'autre part, qu'aucune consigne de

; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé l'article L. 122-6 du Code du travail ; alors, de troisième part, au surplus, qu'en n'expliquant pas en quoi "une flexion incomplète de l'avant-bras

; qu'en ayant jugé que le cabinet Le Page et Caroff avait engagé sa responsabilité à l'égard des époux [G], en refusant de donner son accord à la réalisation des travaux préconisés dans le devis Le Bras