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Si le requérant soutient qu'en raison de sa proximité avec l'ancien président de la République centrafricaine François Bozizé, il craint pour sa vie ou sa liberté en cas de retour dans son pays d'origine

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9ème Chambre

DTA_2114892_20221025

Administratif

25 octobre 2022

Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 septembre 2021 et le 10 avril 2022, et des pièces complémentaires enregistrées le 8 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Bozize, demande au Tribunal

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11ème chambre

DTA_2117777_20230103

Administratif

3 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 21 décembre 2021 et 31 janvier 2022, Mme F D, représentée par Me Bozize, demande au Tribunal : 1°) d'annuler

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1re Section - 3e Chambre

DTA_2407125_20251119

Administratif

19 novembre 2025

A..., représenté par Me Bozize, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police de Paris a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

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Chambre 1-9

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Appel

24 janvier 2025

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 25/00838 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIIZ Ordonnance n° 2025/M013 S.C.I.

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2514887_20251211

Administratif

11 décembre 2025

A..., représenté par Me Bozize, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 septembre 2025 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2214342_20221031

Administratif

31 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2022, Mme C A, demeurant 14 allée Villemilan à Antony (92160), représentée par Me Barbara Bozize, avocat, demande au tribunal administratif

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1ère Chambre

DTA_2100343_20230602

Administratif

2 juin 2023

Bozzi, - les conclusions de M. Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Oueslati, de la SELARL Lexcap, représentant la commune d'Arradon. Considérant ce qui suit : 1.

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1ère Chambre

DTA_2103066_20240322

Administratif

22 mars 2024

Bozzi, - les conclusions de M. Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Oueslati, de la SELARL Lexcap, représentant la commune de Riantec. Considérant ce qui suit : 1.

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civ3

607940f89ba5988459c3fcef

Cassation

10 juin 1971

OEUVRE ; ATTENDU QUE LES JUGES DU FOND SONT LIES PAR LES CONCLUSIONS PRISES DEVANT EUX ET NE PEUVENT MODIFIER ARBITRAIREMENT LES TERMES DU DEBAT DONT ILS SONT SAISIS ; ATTENDU QUE POUR DEBOUTER BOZZI

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CJUE

ECLI:EU:C:1992:200

CJUE

7 mai 1992

#Aldo Bozzi kontra Cassa Nazionale di Previdenza ed Assistenza a favore degli Avvocati e dei Procuratori legali.#Előzetes döntéshozatal iránti kérelem: Pretura di Milano, Sezione Lavoro - Olaszország.

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1ère CHAMBRE

DTA_2400259_20250227

Administratif

27 février 2025

Bozzi, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de la représentante du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et de la représentante

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1ère CHAMBRE

DTA_2300311_20251229

Administratif

29 décembre 2025

Bozzi, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

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1ère CHAMBRE

DTA_2300458_20251229

Administratif

29 décembre 2025

Bozzi, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.