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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007884669

Admin. suprême

26 janvier 1996

26 janvier 1996

Bernard B..., demeurant Pharmacie Saint-Jean Lotissement Mas Vermeil, parcelle n°1, avenue Boussiron à Perpignan (66000) ; M.

Source officielle
CC

civ1

6137265acd58014677424e62

Cassation

14 mai 1992

14 mai 1992

Luc, Félix Z...,, demeurant tous deux à Saint-Laurent du Maroni (Guyane), BP. 205, lotissement Boudinot, appartement n° 4, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 mars 1992

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87bbd3db21cbdd85649

Appel

29 avril 2001

29 avril 2001

C/ Me BOUILLOT (Mandataire liquidateur de la S.A.R.L. MULTI PANSEMENTS), CGEA, A.G.S.

Source officielle
CC

comm

6079d6839ba5988459c5baf3

Cassation

8 décembre 1976

8 décembre 1976

ANDRE Y..., AUX MOTIFS QUE, DIRIGEANTES DE FAIT DE LA SOCIETE ELVIGA EN LIQUIDATION DES BIENS, DAME BOUSSIN C...

Source officielle
CC

comm

6137236acd58014677409710

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, M. Poullain, conseiller, M. Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137230fcd58014677404e3b

Cassation

14 janvier 1998

14 janvier 1998

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, M. Finance, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372325cd58014677405fe9

Cassation

25 novembre 1998

25 novembre 1998

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Finance, Lanquetin, conseillers, M. Soury, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

comm

61372387cd5801467740b021

Cassation

30 octobre 2000

30 octobre 2000

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, M. Poullain, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

6137237acd5801467740a492

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, M. Poullain, conseiller, M. Feuillard, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

6137237bcd5801467740a542

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, M. Poullain, conseiller, M. Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

6137237bcd5801467740a56a

Cassation

27 juin 2000

27 juin 2000

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, M. Poullain, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

6137237bcd5801467740a5e2

Cassation

30 octobre 2000

30 octobre 2000

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, M. Poullain, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

6137237bcd5801467740a5e8

Cassation

10 octobre 2000

10 octobre 2000

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, M. Poullain, conseiller, M. Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372242cd580146773fb81d

Cassation

19 juillet 1994

19 juillet 1994

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Monboisse, Merlin, conseillers, M. Frouin, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372244cd580146773fb90c

Cassation

19 juillet 1994

19 juillet 1994

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Monboisse, Merlin, conseillers, M. Frouin, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

6137226fcd580146773fcf64

Cassation

30 mars 1995

30 mars 1995

Boinot, conseiller référendaire, rapporteur, MM. Monboisse, Merlin, conseillers, Mlle Sant, M. Frouin, Mme Bourgeot, Mme Verger, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

61372660cd5801467742512c

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, M. Poullain, conseiller, M. Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372231cd580146773fafb0

Cassation

25 octobre 1994

25 octobre 1994

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Merlin, Desjardins, conseillers, Mlle Sant, M. Frouin, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372284cd580146773fdf14

Cassation

11 octobre 1995

11 octobre 1995

la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Boinot

Source officielle
CC

soc

6137225acd580146773fc448

Cassation

1 février 1995

1 février 1995

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Monboisse, Merlin, conseillers, Mlle Sant, M. Frouin, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.

Source officielle

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