Boujemaa X... C/ M. Michel Y... Mme Annie Z... M. LE GREFFIER EN CHEF Me A...

BOUSSET route de Nohanent 63830 DURTOL S.A.R.L.

La présidente du tribunal administratif de Montreuil a désigné Mme Boucetta, conseillère, pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 776-15 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires en réplique enregistrés le 11 novembre 2022 et les 29 septembre et 9 novembre 2023, Mme A Boukenna-Boukaroura, représentée par le cabinet Alternatives

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Boucetta. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boucetta, rapporteure, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bouisset, rapporteure, - et les observations de Me Zemihi, substituant Me Francos, représentant Mme B.

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Boisset

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Souchier-Boullet

Haut-Rhin et de la Moselle contre l'état de collocation dressé le 29 mars 1979 par un notaire de Mulhouse sur le prix d'adjudication forcée d'un terrain ayant appartenu à la société civile immobilière "La Boiseraie

A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Boucetta, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Boucetta, rapporteure, - les conclusions de M. Breuille, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Boucetta, rapporteure. Considérant ce qui suit : M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Boucetta, rapporteure ; et les conclusions de M. Breuille, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. A...

Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Lucas, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2025. Le président, rapporteur, P.

La présidente du tribunal a désigné Mme Boucetta, première conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Boucetta. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Boucetta, rapporteure, - les conclusions de M. Breuille, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.