locaux de l'AMAG ce 16 décembre 1994 à 11 heures du matin après avoir reçu copie de la lettre de convocation à l'entretien préalable ; de quatrième part, que le jour de l'entretien préalable, Mme Bourdine

une sanction pécuniaire d'un dirigeant de société suppose que soit rapportée la preuve d'un manquement commis à titre personnel par ce dirigeant à un quelconque des règlements édictés par l'autorité boursière

aurait permis d'assainir la situation, mais bien de déterminer si le refus que la caisse aurait dû immédiatement opposer à des opérations, présentant des anomalies et non conformes aux règlements boursiers

violé l'article 1382 du Code civil ; Mais attendu qu'en retenant, à partir d'octobre 1987 seulement, la responsabilité de la société de bourse laquelle aurait dû, compte tenu d'une conjoncture boursière

partiel et de mise en accusation devant la cour d'assises de la Vienne rendue à l'encontre de son client, sans que ce confrère soit tenu de produire un mandat spécial ; qu'en l'espèce, Me Aurélien Bourdier

maire du 30 janvier 1990, qu'elle était retenue pour l'aménagement d'une zone commerciale sur des terrains appartenant à cette collectivité ; que la société EP a passé commande à la société Cochery Bourdin

Dewailly, président, Mme Bourdin, premier conseiller, M. Lacote, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 avril 2023. Le président rapporteur, S.

de la collusion occulte ayant existé entre les cessionnaires des actions et Pierre Y... qui pour l'inciter à vendre ses actions l'avait fait informer que celles-ci ne pourraient accéder au marché boursier

[S] de verser des fonds à cet effet sur un compte bancaire ouvert en Espagne, en lui laissant croire qu'ils étaient destinés à un investissement boursier ; que l'opération s'est révélée être une escroquerie

limitée dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1999 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), au profit : 1 / de la société Eurovia, anciennement Cochery Bourdin

la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 janvier 2016), que Mme Y... a remis à Mme Isabelle X... diverses sommes d'argent entre 1996 et 1998, aux fins de placements boursiers

DE BOURCIA, ALORS AGE DE 82 ANS, A, PAR ACTE DU 11 JANVIER 1971, ACCORDE SA CAUTION SOLIDAIRE A LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE TOP SERVICE, EN GARANTIE DES SOMMES QUE CETTE SOCIETE POURRAIT DEVOIR

de la société "La Boutique du Pâtissier", qui avait recommandé Eric Z... à Jean-François X..., dirigeant de l'entreprise, allant même jusqu'à laisser supposer la création d'une société de placement boursier

débiteur ne pouvait laisser présumer l'existence d'un ordre préalable donné par ce dernier qui soutenait que la société Louis Baudouin aurait géré son compte au mépris des règles régissant l'activité boursière

Mohamed X... et sa fille Mlle Malika X..., ont conclu un contrat de dépôt de titres avec la Société Générale ; que, depuis 1984, ils ont effectué, par l'intermédiaire de celle-ci, des opérations boursières

(180 000 francs au total) et 195 000 francs, effectués sans demande de sa part sur le compte ouvert à la Société parisienne de banque sous le n° 39528246, avaient pour objet de couvrir les pertes boursières

Délibéré après l'audience du 20 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Ledamoisel, présidente, Mme Bourdin, première conseillère, M. Lacote, conseiller.

l'information suivie contre Marcel X..., Maurice Y... et Maurice Z..., des chefs, pour les deux premiers, de présentation de comptes annuels infidèles et diffusion de fausses informations en matière boursière