Daniel K..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 janvier 1999 par le tribunal d'instance de Boulay-Moselle (élections professionnelles), au profit : 1 / de M.

(Seine-saint-Denis), en cassation d'un jugement rendu le 25 juin 1992 par le tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt, en matière électorale, au profit de : 1 / la société Cédol, ayant établissement

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé le jugement du tribunal correction de Boulogne-sur-Mer en ses dispositions civiles, alors « que l'action civile ne peut être reçue qu'à condition

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR dit qu'en application du jugement rendu le 23 avril 2012 par le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer tous les

Boulogne-Billancourt (contentieux électoral professionnel), au profit : 1 / de l'union Locale des Syndicats CGT, dont le siège est ..., 2 / de M.

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 MAI 2022 Le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de la région de Boussac

, mais qu'il est inconnu au centre des impôts de Boulogne sud ; qu'il est présumé y exercer une activité professionnelle à titre individuel sans respecter ses obligations déclaratives et fiscales ; que

Code pénal, 14 de la loi du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes, défaut de réponse à conclusions et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Boulet

obliquer en plein à gauche directement sur le camion, et que ce témoignage concorde avec les constatations faites sur les véhicules en cause quant aux défaut qu'ils présentent, le fait que le véhicule Boudou

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Bouillon, dont le siège social est ... à Saint-Maur-des-Fossés

Claude X..., demeurant ..., Les Hauts de Cormeilles, à Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise), en cassation d'un jugement rendu le 4 mars 1993 par le tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt (élections

Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 décembre 1993), que la société Produits alimentaires Markal (société Markal), titulaire de la marque Boulgour

X..., si les très nombreux trajets Paris-Alençon effectués par l'intéressé dans la même journée n'étaient pas justifiés par sa présence aussi nécessaire à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), où se trouvaient

président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe, que la Spedidam a contesté l'état de frais, vérifié par le greffier en chef de la cour d'appel, fixant la rémunération de la SCP Fisselier-Chiloux-Boulay

Jean Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 mai 1997 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt (section encadrement), au profit : 1°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Centre d'accueil et de soins de Conteville-lez-Boulogne - Foyer JM

Le Boul'ch, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1994 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de la société Transports Le Calvez industrie, société anonyme, dont le siège

chasse d'eau, a agi à l'encontre de la société Sanitaire accessoires services (la société SAS) en contrefaçon de ce brevet, et demandé en outre la protection du droit d'auteur couvrant la forme d'un bouton