Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
68709e497c3ffdb9560b08ab
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[E] est caduc à l'égard de la société Bource, et de la Selarl Archibald, en sa qualité de liquidateur de la société Bource. C.
Source officielleChambre 1 A
670a1153f178dc2492b0f9ba
9 octobre 2024
9 octobre 2024
LEONHART devant la chambre commerciale du tribunal de grande instance de Colmar.
Source officielleciv1
60794be89ba5988459c44388
4 mars 1980
4 mars 1980
A LA DIRECTION DU FOYER NE POUVAIENT SERVIR DE CAUSE AUX VERSEMENTS FAITS PAR SON MARI QUE DANS LA MESURE OU DAME LEENHARDT ETAIT ALLEE, DANS CES SOINS, AU-DELA DE SON OBLIGATION DE CONTRIBUER AUX CHARGES
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310089
18 février 2016
18 février 2016
Leonhart ; Sur le rapport de Mme Renard, conseiller référendaire, l'avis de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2507347_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
A B, représenté par Me Leonhardt, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision implicite du 18 février
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300124
25 janvier 2011
25 janvier 2011
suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 décembre 2009), que l'Association festival international de piano de la Roque d'Anthéron (l'association) a confié en 2004 à la société Bouisse
Source officielleCh 9B Magistrat statuant seul
DTA_2207367_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
de mettre à la charge de l’Etat le versement à la SCP Bourglan-Damamme-Leonhardt de la somme de 1 100 euros.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02008_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Article 3 : L’Etat versera à Me Leonhardt une somme de 1 500 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Leonhardt renonce
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00178_20230220
20 février 2023
20 février 2023
B... se voit accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre définitif, et que Me Leonhardt renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203269_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Leonhardt, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300800_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Leonhardt, avocate de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2508118_20260210
10 février 2026
10 février 2026
E... épouse B..., représentée par Me Leonhardt, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 septembre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle4ème Chambre
DTA_2508119_20260210
10 février 2026
10 février 2026
E... épouse B..., représentée par Me Leonhardt, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 septembre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2502498_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Leonhardt, avocat de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2504318_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Article 3 : L’Etat versera à Me Leonhardt, avocate de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204646_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Article 3 : L'Etat versera à Me Leonhardt, conseil de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04833_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
A..., représentée par Me Leonhardt, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 9 novembre 2021 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 juillet 2020 ; 3°
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02909_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Procédures devant la Cour : I - Par une requête enregistrée le 7 décembre 2023, sous le n° 23MA02909, Mme B C, représentée par Me Leonhardt, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02956_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
B, représenté par Me Leonhardt, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 juillet 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022 du préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00891_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au profit de Me Leonhardt sous réserve que celle-ci renonce à percevoir la somme correspondant
Source officiellePage 6 sur 107