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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2200991_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
" du marché de construction de la caserne de sapeurs-pompiers de Bora Bora dans la limite de 20 jours.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2200991_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Bora de suspendre l'exécution de toute décision qui se rapporte à la passation du marché pour le lot 08b " photovoltaïque " afférent à la construction de la caserne des sapeurs-pompiers de Bora Bora,
Source officielle18° chambre 2ème section
65c3d9e9c432ce7d11a700e6
31 janvier 2024
31 janvier 2024
La demande d'expulsion de la SCI BORIA sera donc rejetée, en l'état.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2400923_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2024, la société Borgo Carrosserie, représentée par Me Leoni, demande au juge des référés : 1°) en application de l'article R.
Source officielleciv1
607941129ba5988459c40269
29 novembre 1972
29 novembre 1972
LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FAIT QUE PAR CONTRAT DU 16 AOUT 1965, BLIECK S'EST ENGAGE A VERSER LA SOMME DE VINGT MILLE FRANCS A BORDAS
Source officiellesoc
61372380cd5801467740a9d9
24 mai 2000
24 mai 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Babled-Pozzo Di Borgo-Delplancke-Thédenat-Lagache-Rometti
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd8978a
28 juin 2007
28 juin 2007
) ; 6-Monsieur Nicolas H..., né le 30 juin 1917 à IRIPAU, (Tahaa), décédé à Bora-Bora le 25 avril 2000 ; représenté par sa fille Pauline H..., née le 5 octobre 1965 à Bora-Bora, cette dernière assignée
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2201229_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Le déféré a été communiqué à la commune de Borgo et à Mme A qui n'ont pas produit de mémoire.
Source officielleciv1
61372342cd580146774077a1
16 mars 1999
16 mars 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Editions Bordas, dont le siège est ..., en cassation d'un
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205131_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Par mémoire, enregistré le 9 janvier 2023, l'EURL LE BORGNE FREDERIC s'est désistée de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01366
18 septembre 2013
18 septembre 2013
a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1226-2 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 25 mars 2002 par la société Thermes Borda
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200254_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Par une décision du 16 mars suivant, le maire de la commune de Bora Bora a résilié le marché.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02634_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Bora à occuper temporairement divers emplacements du domaine public sur la commune de Bora Bora.
Source officielleciv3
613723cacd5801467740e2fb
12 juin 2001
12 juin 2001
Teena, ayant demeuré à Nunue (Bora-Bora) (Polynésie française), décédé, aux droits duquel se trouvent ses héritiers : - Mme Afang A... Y..., demeurant à Vaitape (Bora-Bora), - M. Z...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200992_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Bora, avec une prise d'effet au 29 octobre 2002, lequel concerne les morcellements de la terre Avavateve ; si elle a admis que l'hôtel intercontinental Bora Bora exploite une lagune sans autorisation,
Source officielle2ème Chambre civile
65b35f231d7564000872dd67
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Par jugement du 15 juin 2022, le tribunal de commerce de Caen a : - débouté la société Le Borgne de l'ensemble de ses demandes, - condamné la société Le Borgne à payer à la société Assurances du crédit
Source officielle3ème chambre
62cfb2d5548bc59fcf4f11b0
13 juillet 2022
13 juillet 2022
à la SCI Bordas la somme de 1.239 euros au titre des arriérés de loyers et charges arrêtés au 29 février 2020, - condamné Mme [Y] [O] à payer à la SCI Bordas la somme de 1.993 euros correspondant aux
Source officielle7ème - 2ème SSR
CETAT:CETATEXT000031196243
18 septembre 2015
18 septembre 2015
Article 4 : Le surplus des conclusions de la commune de Bora-Bora et le pourvoi incident de la société Technival sont rejetés.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00166_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
La commune de Bora Bora a lancé, le 19 octobre 2021, un appel d'offres pour la fourniture et la pose de deux réservoirs.
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007946959
3 novembre 1997
3 novembre 1997
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 12 janvier 1995 et le 10 mai 1995, présentés pour la COMMUNE DE BORA-BORA (Polynésie
Source officiellePage 6 sur 447