implantées sur le terrain ; qu'en ayant déclaré irrecevable sa demande au regard de la constatation d'une seule borne, qui ne pouvait à elle seule établir les limites divisoires entre les fonds, la cour

Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 16 février 2000), que la société Eurolac, maître d'ouvrage, a assigné les sociétés Tapia marketing conseils, Lasaosa et Créations du Born

DBVD-V-B7J-DXM4 Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de de BOURGES en date du 17 Mars 2025 PARTIES EN CAUSE : I - S.A.R.L.

Bora Yachting.

Pierre Y..., disparu à bord d'un navire ; que les époux Y... ayant relevé appel de cette décision, la cour d'appel a ordonné des mesures d'instruction ; qu'au vu du rapport du technicien chargé de l'une

de bornes est nécessaire pour concrétiser l'accord né d'un procès-verbal de bornage ; qu'en ayant jugé sans emport le fait qu'aucune borne n'avait été posée ensuite du procès-verbal de bornage signé le

Philippe X..., domicilié [...] , en qualité de commissaire au plan de sauvegarde de la société BODG, 2°/ la société BODG, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [...] , contre

Jacques Marie B..., député maire de la ville de Bourges, Hôtel de VIlle à Bourges (Cher), 2 / de M.

Ville, 18000 Bourges, en cassation d'une ordonnance de taxe n° 28-1 rendue par le premier président de la cour d'appel de Bourges, au profit M.

X..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la société compagnie Corse-Méditerranée, les conclusions de M.

Boyer, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mmes [K] et [F], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des sociétés La Bougie et Roval, après débats en l'audience

X..., chef de service à la société Banco Borges et Irmao devenue succursale parisienne de la BPI, a été licencié le 26 février 1998 pour motif économique dans le cadre d'une procédure de licenciement collectif

relative à des pratiques mises en oeuvre par des entreprises de transport sanitaire lors de la passation de marchés avec le centre hospitalier de Bourg-en-Bresse

Ce tableau reproduit les carnets de bord du bateau en 2009 et 2010. M. I...

pantalon marron et une chemise à fleurs ; or, ces vêtements n'avaient pas été découverts lors de la perquisition et lors des différentes recherches (p. 15) ; "que le chronométrage du trajet Bessas/Bourg-les-Valence

d'une part, que constitue une faute grave la falsification par le salarié de ses notes de frais; que pour décider que le salarié justifiait les notes de frais litigieuses, la cour d'appel s'est bornée

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 avril 2004), que le liquidateur de la société civile immobilière Bourg

effleurée par lui, aurait basculé et s'en tenant à la seconde version en reconnaissant "que c'est à l'occasion de la manoeuvre effectuée par sa femme au volant du véhicule que ce dernier a heurté la borne