Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc44bd3db21cbdd8fa5b
5 septembre 2012
5 septembre 2012
Bila a été stérilisée le 29 janvier 2010, vu le certificat du Dr Y... du 2 juin 2010 (pièce 4 appelante).
Source officielleJAF Cab 3
69d826b1cdc6046d47b2aab3
8 avril 2026
8 avril 2026
Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 Avril 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Anne-Véronique BITAR-GHANEM
Source officielleJAF Cab 3
69d826c2cdc6046d47b2ac58
8 avril 2026
8 avril 2026
Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 Avril 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Anne-Véronique BITAR-GHANEM
Source officielleJAF Cab 3
6865a64272b7e1b6bf1e34e7
2 juillet 2025
2 juillet 2025
en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Anne-Véronique BITAR-GHANEM
Source officielleJAF Cab 3
67edada7da9e15c513204d64
1 avril 2025
1 avril 2025
Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 Avril 2025 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Anne-Véronique BITAR-GHANEM
Source officielleETRANGERS
64a50d17b8594705dbfccd4a
4 juillet 2023
4 juillet 2023
du maintien au centre de rétention de : [T] [U] né le 19 Juillet 1976 à [Localité 1] (GEORGIE) de nationalité Géorgienne Vu l'appel formé le 03/07/2023 à 08 h 45 par courriel, par Me Bertrand BILLA
Source officielleciv1
60794c189ba5988459c44ac0
19 avril 1988
19 avril 1988
à concurrence d'un certain pourcentage par la Société française d'assurance du capital-risques des petites et moyennes entreprises (SOFARIS) ; qu'après la mise en règlement judiciaire de la société Biga
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:1105DEC001519817
5 novembre 2019
5 novembre 2019
10828/Б-01 from the Bila Tserkva Local Department of the Pension Fund of Ukraine in Kyiv Region ( Управління пенсійного фонду України у м.
Source officielle1ère Chambre
6985f2bccdc6046d47329037
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Vu la liquidation judiciaire de la société A-BITAT DIAGNOSTIC par jugement du 12 janvier 2021 ; Vu le rapport d’expertise judiciaire de Monsieur [Y] déposé le 18 mars 2024 ; Vu l’action introduite par
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003784_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
la somme de 1 500 euros à Me Billa.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101203
24 octobre 2012
24 octobre 2012
Bika X..., l'exposant) et d'avoir en conséquence déclaré qu'il n'était pas français ; AUX MOTIFS QUE, M.
Source officielleciv3
61372118cd580146773f0ee5
10 janvier 1990
10 janvier 1990
(Essonne), prise en la personne de son syndic, Monsieur Yves Y..., demeurant ... à Viry-Châtillon (Essonne), 4°/ Le BUREAU D'INGENIEURS ET D'ASSISTANCE TECHNIQUE (BIAT), dont le siège est ...
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60729
6 juin 2024
6 juin 2024
CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 23-23.815 Demandeur(s) : la société Celtostrea Avocat(s) : la SCP Le Bret-Desaché Défendeur(s) : la société Bira
Source officiellecr
6137262ccd5801467742382f
31 octobre 2001
31 octobre 2001
Je livrerais ton corps au désir brutal de bites inconnues", entre autres propositions délirantes dont le "second degré", allégué par le prévenu échappe largement au sens commun qui ne peut en percevoir
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
69d9d7a3cdc6046d47d8ce24
10 avril 2026
10 avril 2026
Verbalise des idées délirantes polymorphe : dit qu'il a installé un système "anti-viol" dans son "ha-bite-ation" en lien avec "le Bitcoin / Bite-dans-le-cul" Exprime pouvoir détourner les violeurs de leur
Source officielleJAF Cab 3
6960333fcdc6046d47adf237
7 janvier 2026
7 janvier 2026
en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 Janvier 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Anne-Véronique BITAR-GHANEM
Source officielleJAF Cab 3
697562facdc6046d479cdbd2
7 janvier 2026
7 janvier 2026
en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 Janvier 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Anne-Véronique BITAR-GHANEM
Source officielleJAF Cab 3
6865a64472b7e1b6bf1e3532
2 juillet 2025
2 juillet 2025
en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Anne-Véronique BITAR-GHANEM
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205310_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Bitar, demande au juge des référés : - de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
652a309f7ed1ea831811253c
13 octobre 2023
13 octobre 2023
[Z] fait valoir qu'il est l'auteur de trois photographies : - la première reproduite sur les jaquettes des albums « World Of Biga Ranx Featuring Maffi » sorti en 2012 et « World Of Biga Ranx Featuring
Source officiellePage 6 sur 56