AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613721dccd580146773f83cb
1 juin 1993
1 juin 1993
délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif déféré (Paris, 1er mars 1991), que la Société centrale de banque (la SCDB) a maintenu un concours financier important à la société Bisseuil
Source officiellePage 6 sur 34
civ3
61372452cd580146774148dc
15 décembre 2004
15 décembre 2004
Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 24 février 2003), que la société DV Construction (société DV), venant aux droits de la société Bisseuil
Source officielle