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664 résultats pour « Bissuel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613721dccd580146773f83cb

Cassation

1 juin 1993

1 juin 1993

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif déféré (Paris, 1er mars 1991), que la Société centrale de banque (la SCDB) a maintenu un concours financier important à la société Bisseuil

Source officielle

Page 6 sur 34

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CC

civ3

61372452cd580146774148dc

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 24 février 2003), que la société DV Construction (société DV), venant aux droits de la société Bisseuil

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a0fec06cdc6046d47884a3c

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ayant pour avocat choisi Me Billel

Source officielle
CC

soc

61372315cd58014677405365

Cassation

11 juin 1998

11 juin 1998

Jean-Marc Bisiaux, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 30 avril 1997 par le conseil de prud'hommes d'Evreux, au profit de Mme Nadège X..., épouse Y..., demeurant ..

Source officielle
TCOM

19

69d0218ccdc6046d4706dbe6

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Elle a développé une technologie dite « Biocell « qui sont des produits liquides ou poudreux ayant des effets virucides, bactéricides et fongicides sur l'air ambiant intérieur.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

65a6d7f847251e2b2424b93e

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

DUFFORT-BIGUET IMMOBILIER Prise en la personne de son représentant légal.

Source officielle
?

CNDA

ECLI:FR:CNDA:2023:23008863

—

6 septembre 2023

6 septembre 2023

antérieure à la nouvelle loi, déjà alarmante, et relève en particulier « un contexte de réduction continue de l’espace civique et d’augmentation des attaques ciblant la communauté lesbiennes, gays, bisexuelles

Source officielle
CC

cr

613725becd58014677420352

Cassation

17 novembre 1999

17 novembre 1999

avoir à répondre, étant posées dans les termes de l'arrêt de renvoi, il n'en donnerait pas lecture, précisant toutefois qu'à la question n° 5, pour les faits concernant A..., ils s'étaient déroulés à Bisseuil

Source officielle
TJ

REFERE

6a0f6026cdc6046d477caeb4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il a constaté le lendemain de la vente que le voyant moteur s’allumait et à la suite d’une expertise amiable, il dénonce un trou au niveau du carter d’huile, le bloc moteur s’étant fendu, et une bielle

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1990:1105DEC001438688

Admin. suprême

5 novembre 1990

5 novembre 1990

xa0;    de la requête No 14386/88                       présentée par Rocco DI BISCEGLIE

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007843365

Admin. suprême

20 octobre 1995

20 octobre 1995

Saint-Esprit, appartement n°2 à Embrun (05200), agissant en leur nom propre et au nom de leur enfant mineur Billielle X... ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date

Source officielle
CC

soc

6079b1579ba5988459c51bc4

Cassation

21 février 1991

21 février 1991

Sur le moyen unique : Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues par la Société des meubles métalliques Biguet, au titre des années 1985 et 1986,

Source officielle
CC

civ3

613721cecd580146773f78e4

Cassation

26 janvier 1993

26 janvier 1993

Pantaleo X..., demeurant 70052 Bisceglie, Bari (Italie), en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1990 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section D), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

6137237ecd5801467740a864

Cassation

1 mars 2000

1 mars 2000

Christian X..., demeurant 14, place Biguet, 73200 Albertville, en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1997 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la Caisse fédérale du

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2304679_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Par un mémoire enregistré le 10 novembre 2025, les sociétés Playa & co, Biquet et Aqua Tinta, représentées par la Selarl Carbonnier Lamaze Rasle, ont fait part de leur volonté d’intervenir dans le cadre

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-208830

Admin. suprême

25 février 2021

25 février 2021

Se faisant passer pour un bisexuel désirant, le cas échéant, avoir des relations sexuelles avec des hommes ou des femmes, il obtint de ses interlocuteurs dont les voix n’étaient pas modifiées, des confidences

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d73a96cdc6046d479b501a

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[U] [I] né le 15 décembre 1989 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Billel Zekri, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis et de M

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:0530DEC002419317

Admin. suprême

30 mai 2024

30 mai 2024

Bisceglie, a lawyer practising in Pescara.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

678021559c3ba90f51dc2876

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DUFFORT-BIGUET IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Philippe RENAUD de la SELARL RENAUD - ROUSTAN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0139 MAGISTRAT DE LA MISE

Source officielle
TJ

JCP

686d62f0a2273490db108329

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

débats à l’audience tenue publiquement devant le juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de Limoges, statuant en référé le 04 Juin 2025, composé de : PRESIDENT : Madame Delphine BIRMELÉ

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