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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
613723eccd5801467740ff4b
5 mars 2002
5 mars 2002
Christophe Bidan, administrateur judiciaire, agissant ès qualités de commissaire à l'exécution du plan du redressement judiciaire de la société Delivert, domicilié ..., 2 / la société Delivert, dont
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037171027
16 mai 2018
16 mai 2018
Accord collectif de reconnaissance de l'Unité Economique et Sociale (UES) "BIDEL"
Source officielleciv2
60794cde9ba5988459c47562
21 septembre 2000
21 septembre 2000
Bidan, commissaire à l'exécution du plan de cession de la société, l'avance de la somme qui lui était due ; que l'UNEDIC a interjeté appel du jugement lui ayant prescrit sous astreinte d'avancer cette
Source officielleJAF 5
68f950b6de0ebe408dac8102
3 juillet 2025
3 juillet 2025
BIDAN, Greffier DÉBATS à l’audience du 24 Avril 2025, avec indication que la décision serait rendue le 03 Juillet 2025, par mise à disposition au greffe.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0315JUD002370607
15 mars 2011
15 mars 2011
Bilal Çetiner, 8 000 EUR à chacun des requérants MM. Hacı Bayancuk et Mehmet Fidancı, 8 500 EUR à M. Servet Yoldaş, 9 500 EUR à M.
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008262200
5 mai 2006
5 mai 2006
Bilal A et la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045594190
14 novembre 2019
14 novembre 2019
L'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (BLOC N°2) DE LA SOCIETE CAFES BIBAL VENDING EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
6881292e795daea26ff7f019
18 avril 2024
18 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Juin 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique
Source officielleciv3
613720f5cd580146773efd30
31 mai 1989
31 mai 1989
(Nord), 2°/ Madame Marie B..., veuve Y..., demeurant rue Arsène Bical, appartement 611 au Touquet Paris-Plage (Pas-de-Calais), 3°/ Mademoiselle Sabine Y..., demeurant rue Arsène Bical, domaine de
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0615DEC001832807
15 juin 2010
15 juin 2010
Bilal Soytaş, Aziz Keskin, Abdurrahim Doksal, Suat Çetin et Ali Rıza Yönden, des ressortissants turcs, nés respectivement en 1974, 1974, 1964, 1976 et 1972 et résidant à Diyarbakır.
Source officielleChambre des Etrangers
67777da837d114ca7b851506
2 janvier 2025
2 janvier 2025
[U] [B], interprète en langue arabe ; Vu l'avis au ministère public ; Vu les débats en audience publique, en l'absence du préfet de Loire Atlantique, et du ministère public, en présence de Me Bilal
Source officielle14e Chambre
61624d62ed30a8f561738237
28 mai 2014
28 mai 2014
SOCIETE ARKEMA [I] [V] ARS Provence - Alpes - Côte d'Azur (anciennement DRASS) FIVA Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante Grosse délivrée le : à : Me Christophe BIDAL
Source officielleChambre Premier Président
64d47e3a9cde2fd969f22fda
9 août 2023
9 août 2023
Bilal YOUSFI, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉS : Monsieur le Directeur du centre hospitalier du [Localité 4] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] non comparant, non représenté
Source officielleJAF 5
68f950bbde0ebe408dac82a9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
BIDAN, Greffier DÉBATS à l’audience du 24 Avril 2025, avec indication que la décision serait rendue le 03 Juillet 2025, par mise à disposition au greffe.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209751_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions des autorités consulaires françaises à Rabat (Maroc) refusant de délivrer un visa de long séjour à Bilal
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdd15acadf2d97f9fd73495
15 octobre 2018
15 octobre 2018
. - REBERT - PORCELLA - BIDAL, Notaires associés, prise en la personne de Maître François Eric G... Ayant son siège social [...]
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69cf8430cdc6046d47f6b56b
2 avril 2026
2 avril 2026
l'égard de : SARL LA PENTE DOUCE [Adresse 1] SIREN : 537 884 702 Ont été désignés : Mandataire judiciaire : la SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me [L] [C] Juge-commissaire : Madame Marie BIDAN
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a88212cdc6046d47850aaa
17 juillet 2025
17 juillet 2025
FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 17 juillet 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : LA SARL [O] [M] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Madame Marie BIDAN
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b8e
4 décembre 2015
4 décembre 2015
SUR QUOI Attendu que Monsieur Y...et Madame X...ont actuellement cinq enfants mineurs : - Amelle, née le 6 février 2003, - Abdelrahim, né le 22 février 2004, - Sihem, née le 13 mai 2005, - Bilal et
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
6973b59ccdc6046d477353b5
18 janvier 2024
18 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18
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