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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372545cd5801467741c5c8

Cassation

29 septembre 1993

29 septembre 1993

des libertés fondamentales, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le demandeur coupable des faits de la prévention ; "aux motifs que "pour ce qui est des épavistes (Caujolle-Bert

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f2852bcdc6046d4704e933

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f28c0bcdc6046d47057577

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f28c2dcdc6046d4705785b

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f28c43cdc6046d470579f3

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f28c9ccdc6046d47058062

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Rafaël BEZERRA-MENUCCI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f396f4cdc6046d47205b81

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Rafael BEZERRA MENUCCI En présence de M. Adrien JOURDAIN, substitut de Mme le Procureure, Lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f52055cdc6046d4743b406

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté.

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f52611cdc6046d474443c3

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté.

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f52643cdc6046d474447b9

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f28c87cdc6046d47057eee

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2409132_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2024, Mme A se disant Yahia Lahssene Bedera demande au tribunal d'annuler les décisions du 8 septembre 2024 par lesquelles la préfète

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210879

Cassation

2 octobre 2025

2 octobre 2025

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 OCTOBRE 2025 La société Don Beberto

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69cf6a7dcdc6046d47f4aa45

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Romain KORCHIA de la SELARL UNIT AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Laetitia BEZERT

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042557940

Admin. suprême

23 novembre 2020

23 novembre 2020

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Belart est rejeté.

Source officielle
CC

comm

6079d67d9ba5988459c5b676

Cassation

27 février 1973

27 février 1973

PRIS EN SES QUATRE BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (ROUEN, 13 JUILLET 1971), Y..., NEGOCIANT EN GROS A HENIN LIETARD, AVAIT ACHETE, PAR L'INTERMEDIAIRE DU COURTIER BECRET

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f272f3cdc6046d47035b23

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f27322cdc6046d47035f11

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f2758bcdc6046d4703926d

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
CC

soc

6079b20d9ba5988459c5575f

Cassation

3 juillet 1974

3 juillet 1974

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR QUALIFIE D'ACCIDENT DU TRAVAIL PROPREMENT DIT L'ACCIDENT DE LA CIRCULATION SURVENU LE 7 NOVEMBRE 1970 A BECART

Source officielle

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