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2 314 résultats pour « Beslay »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

Avis (agent)

HATVP:2025-A-232

transparence vie publique

6 juin 2025

6 juin 2025

1 Avis n° 2025-232 du 6 juin 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Anne-Sophie Bellamy-Biard LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

Source officielle

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CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007995107

Admin. suprême

17 février 1999

17 février 1999

relatif au classement par catégorie des lycées d'enseignement général et technologique agricoles et des lycées professionnels agricoles en tant qu'il a classé le lycée professionnel agricole de Montreuil-Bellay

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300213

Cassation

14 mars 2019

14 mars 2019

____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Les Terres chaudes Bella

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2022:0111JUD006238012

Admin. suprême

11 janvier 2022

11 janvier 2022

Hostage (medium gravity injuries) EUR 5,000                    Bela Anatolyevna AVSANOVA 1987 Beslan Hostage (grave injuries

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007746717

Admin. suprême

24 janvier 1990

24 janvier 1990

X... ; Considérant que s'il n'avait retenu que ce motif, le maire de Belaye aurait pris la même décision à l'égard de la demande de M.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6a0f583fcdc6046d477c2295

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me [Localité 2] et Me BESLAY ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 25/01565 - N° Portalis 352J-W-B7J-C67TF

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000036606816

Admin. suprême

12 novembre 2001

12 novembre 2001

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 7 novembre 2001 présentée pour la commune de MONTREUIL-BELLAY, représentée par son maire ; la commune de Montreuil-Bellay demande

Source officielle
CC

cr

éesc/Michel A

6137256ecd5801467741da9c

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

le jugement du 11 décembre 1991 et qui n'avait pas ainsi l'autorité de la chose jugée" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que par jugement devenu définitif, le tribunal correctionnel de Bernay

Source officielle
CC

cr

PARIS, du 8 octobre 1991, qui, dans la procédure suiviec/Roger B

6137257ccd5801467741e24d

Cassation

16 décembre 1992

16 décembre 1992

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 20 janvier 1978, Roger B... a cédé ses parts dans la société civile immobilière HVR dont il était le gérant, notamment à Bella

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c86dcdc6046d47f1a069

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

2026F00120 - 2611300018/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F120 Numéro de Procédure collective : 2026RJ27 Jugement PC ouverture

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00403

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

En outre, G4S garanti CAT de toute réclamation ou de tout recours de BeSat au titre de la sous-traitance de la prestation de management des infrastructures par G4S à BeSat pour la période précédant la

Source officielle
CC

soc

613723d5cd5801467740ec56

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat CFTC enrage EDF Pole industrie, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 mai 2000 par le tribunal d'instance de Belley

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65c3d95dc432ce7d11a6d64a

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

DUVAL-STALLA & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS , vestiaire #J0128 DEFENDERESSES Société AREAS DOMMAGES représentée par Maître Julien BESLAY de la S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CC

comm

613722fecd5801467740427e

Cassation

27 janvier 1998

27 janvier 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Bella, dont le siège

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-3147863-3495761

Admin. suprême

27 mai 2010

27 mai 2010

Après avoir appréhendé Beslan et Movsar Khutsayev ainsi qu’Adam Didayev, ils les conduisirent vers des véhicules militaires stationnés à proximité.

Source officielle
TJ

Chambre 1 section 8

6a0b76cecdc6046d471ea150

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par courrier du 12 septembre 2019, la SAS VILLAS BELLA a répondu.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007856462

Admin. suprême

20 octobre 1995

20 octobre 1995

jugement du 2 juillet 1992 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 21 août 1991 du directeur de la Maison de retraite publique de Montreuil Bellay

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460255.20220727

Admin. suprême

27 juillet 2022

27 juillet 2022

A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir la décision 22 juin 2018 par laquelle le maire de Bésayes a refusé de soumettre au conseil municipal l'abrogation de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01209

Cassation

20 septembre 2018

20 septembre 2018

en redressement judiciaire par jugement du 3 juillet 2000, la société a été placée en liquidation judiciaire le 27 avril 2001 avec poursuite d'activité jusqu'au 31 mai 2001 et désignation de la SCP Belat

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

69ef1c18cdc6046d47b001e7

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/04629 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMFD G.A.E.C. [1] C/ [L] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELLEY

Source officielle