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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
603699184c3e913b8d57ca86
24 septembre 2015
24 septembre 2015
délibéré de la Cour, composée de : Mme Catherine METADIEU, Présidente Mme Marie-Antoinette COLAS, Conseillère Mme Marthe-Elisabeth OPPELT-RÉVENEAU, Conseillère Greffier : Madame Véronique FRADIN-BESSERMAN
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6033524b4276eb0341d38c24
6 juillet 2017
6 juillet 2017
composée de : Mme Catherine BEZIO, Président de chambre Mme Patricia DUFOUR, conseiller Mme Camille-Julia GUILLERMET, Vice-président placé qui en ont délibéré Greffier : Mme Véronique BESSERMAN-FRADIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
60336ff5c4da81244719ca6d
15 juin 2017
15 juin 2017
Mourad CHENAF, conseiller Mme Patricia DUFOUR, conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Véronique BESSERMAN-FRADIN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
603378d3532fec2cf66dcb4b
8 juin 2017
8 juin 2017
Cour, composée de : Mme Catherine BEZIO, Président de chambre Mme Patricia DUFOUR, conseiller Mme Camille-Julia GUILLERMET, Vice-président placé qui en ont délibéré Greffier : Mme Véronique BESSERMAN-FRADIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6033c856337b517a95051b63
30 mars 2017
30 mars 2017
Mourad CHENAF, conseiller Mme Patricia DUFOUR, conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Véronique BESSERMAN-FRADIN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6033d3ca118022859f16def4
23 mars 2017
23 mars 2017
composée de Mme Catherine BEZIO, Président de chambre Mme Patricia DUFOUR, conseiller Mme Camille-Julia GUILLERMET, Vice-président placé qui en ont délibéré Greffier : Madame Véronique BESSERMAN-FRADIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6034418fb0d950328fdc854d
12 janvier 2017
12 janvier 2017
Mourad CHENAF, conseiller Mme Patricia DUFOUR, conseiller Greffier : Madame Véronique FRADIN-BESSERMAN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6034abfefe310a97de043818
20 octobre 2016
20 octobre 2016
composée de : Mme Catherine BEZIO, président de chambre Mme Patricia DUFOUR, conseiller Mme Camille-Julia GUILLERMET, Vice-président placé qui en ont délibéré Greffier : Madame Véronique BESSERMAN-FRADIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6035b7f1a44bb71f83d37764
10 mars 2016
10 mars 2016
Mourad CHENAF, Conseiller Mme Camille-Julia GUILLERMET, Vice-Présidente placée Greffier : Madame Véronique FRADIN-BESSERMAN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6036468e70da42a824d380c7
19 novembre 2015
19 novembre 2015
Mourad CHENAF, Conseiller Mme Camille-Julia GUILLERMET, Vice-présidente placée qui en ont délibéré Greffier : Madame Véronique FRADIN-BESSERMAN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
60371fbd0acc79b9da12e30d
4 juin 2015
4 juin 2015
Catherine MÉTADIEU, Présidente de chambre Mme Marie-Antoinette COLAS, Conseillère Madame Marthe-Elisabeth OPPELT-RÉVENEAU, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Véronique FRADIN-BESSERMAN
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-123755
12 juillet 2013
12 juillet 2013
against Liechtenstein lodged on 9 July 2010 STATEMENT OF FACTS The applicant, Mr Michael Bekerman, is a German national, who was born in 1955 and lives in Berlin.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2503125_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
B..., représentée par Me Bekerman, demande au juge des référés du tribunal : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2406133_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
A B, représenté par Me Bekerman, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension, jusqu'à ce qu'il soit statué
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6032e45125d6f2584bb9590c
9 novembre 2017
9 novembre 2017
, devant la Cour composée de : Madame Catherine BEZIO, Président de chambre Mme Patricia DUFOUR, Conseiller Madame Nadège BOSSARD, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Véronique BESSERMAN-FRADIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6032e45125d6f2584bb9590d
9 novembre 2017
9 novembre 2017
, devant la Cour composée de : Madame Catherine BEZIO, Président de chambre Mme Patricia DUFOUR, Conseiller Madame Nadège BOSSARD, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Véronique BESSERMAN-FRADIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6032ecaaaf910560b1bba366
2 novembre 2017
2 novembre 2017
, devant la Cour composée de : Madame Catherine BEZIO, Président de chambre Mme Patricia DUFOUR, Conseiller Madame Nadège BOSSARD, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Véronique BESSERMAN-FRADIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
60336ff5c4da81244719ca42
15 juin 2017
15 juin 2017
composée de : Mme Catherine BEZIO, Président de chambre Mme Patricia DUFOUR, conseiller Mme Camille-Julia GUILLERMET, Vice-président placé qui en ont délibéré Greffier : Madame Véronique BESSERMAN-FRADIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6033acfdb6986860fb72afae
27 avril 2017
27 avril 2017
Mourad CHENAF, conseiller Mme Patricia DUFOUR, conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Véronique BESSERMAN-FRADIN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6033acfdb6986860fb72afb0
27 avril 2017
27 avril 2017
composée de : Mme Catherine BEZIO, Président de chambre Mme Patricia DUFOUR, conseiller Mme Camille-Julia GUILLERMET, Vice-président placé qui en ont délibéré Greffier : Madame Véronique BESSERMAN-FRADIN
Source officiellePage 6 sur 18