Bertrand-Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 26 juillet 1995, qui, pour infractions à la réglementation de la sécurité du travail, homicide involontaire

la réponse du 7 juin 1997, l'ont condamné au paiement de dommages et intérêts, mais ont débouté la partie civile de sa demande tendant à la publication de ladite réponse ; qu'ils ont relaxé Jean-François

Bertrand et Transports Les rapides gâtinais pour un montant total de 159 824 euros.

Bertrand, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, en date du 1er avril 1999, qui, pour délit de fuite et défaut de maîtrise, l'a condamné à 5 000 francs d'amende pour le délit, à 1 500 francs d'amende

Il convient par ailleurs de donner acte à Me [V] de son intervention volontaire à l'instance d'appel en qualité d'administrateur judiciaire de la SARL Bertrand Delobel.

Requête de la société civile du domaine des Bertrands tendant à : 1° l'annulation du jugement du 7 mai 1981 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la réduction des droits

Il est également affirmé la nullité du jugement, en raison d'une réponse aux conclusions par motifs hypothétiques et dubitatifs.

Bertrand X... et dix-huit autres agriculteurs, dont les noms figurent ci-dessus (consorts X...), qui avaient constaté en 1977 la destruction de leurs récoltes de haricots par un produit herbicide, dit

par sa mise à disposition au Greffe RG j2026000434 AFFAIRE 2025098226 ENTRE : SAS ALLIA, dont le siège social est [Adresse 1] – RCS de Angers B 343 694 493 Partie demanderesse : assistée de Me Bertrand

GAUVAIN de la SCP SCP GAUVAIN -DEMIDOFF avocat au barreau de RENNES Monsieur [Q] [N] né le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 3] [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me Bertrand GAUVAIN

Bertrand, avocat général ; "alors, d'une part, que Mme More ayant été, précédemment, nommément visée par une plainte avec constitution de partie civile déposée à son encontre par Roger Y..., plainte

Bertrand, avocat général ; "alors, d'une part, que Mme More ayant été, précédemment, nommément visée par une plainte avec constitution de partie civile déposée à son encontre par Roger Y..., plainte

Bertrand, avocat général ; "alors, d'une part, que Mme More ayant été, précédemment, nommément visée par une plainte avec constitution de partie civile déposée à son encontre par Roger Y..., plainte

Bertrand ", - d'une saisie des " droits d'associés appartenant à X...

HABITAT LOGEMENT IMMOBILIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 MAI 2026 Grosse(s) délivrée(s) à Me BERTRAND Me LACHERIE Copie(s) délivrée(

Vu les conclusions de Madame Z...Rosa, Mademoiselle Z...Nina et Monsieur Z...Raymond du 9 juillet 2012 avec demande de report de la clôture.

Bertrand B... et M.

. ; "aux motifs que Melle X... s'est emparée d'une arme et a tiré une première fois, puis intimé l'ordre à Bertrand de remonter dans le véhicule où se trouvait déjà le conducteur A... ; qu'elle a à nouveau