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6 574 résultats pour « Bertolas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00499

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

formé le pourvoi n° Q 21-60.127 contre le jugement rendu le 5 mars 2021 par le tribunal judiciaire de Nîmes (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant à la société Medard Berton

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

BERTOLASO

SIREN 342328044Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

21/06/2026

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Modifications diverses

BERTOLASO

SIREN 342328044Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

05/02/2026

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Procédures collectives

BERTOLASO, Daniel

SIREN 339367500Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

24/06/2025

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Dépôts des comptes

ADL BERTOLASO DIFFUSION

SIREN 410443584Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

10/06/2025

Voir →

Créations

BERTOLASO, Nicolas

SIREN 979492774Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

22/09/2024

Voir →

TJ

Chambre 3/section 1

67743e81ff1db94e0238b857

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Le Greffier, Marie-Laure CALANDREAU Fait à [Localité 1], le 24 Janvier 2024, Le Juge aux affaires familiales, Caroline DELFOSSE Copie à Me Muriel BERTOLA, Me Mabrouka CHEMLALI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2502956_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2506790_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2503812_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Bertolo a lu son rapport et entendu les observations de : - M A, représentant la communauté de communes, qui a indiqué sur l'occupation illicite de l'aire de grand voyage avait cessé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2515374_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2500814_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2511141_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Le désistement de la requête de Mme A est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2509328_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2503013_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2507743_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Le désistement de la requête de Mme A... est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2505137_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2505179_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2502447_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2511581_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Le désistement de la requête de M. A est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2506867_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2603834_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2604417_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2605177_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

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TA

7ème chambre

DTA_2208622_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Bertolo, - les conclusions de M. Pineau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle