A D, représenté par Me Berrada, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2024 du préfet de la Gironde rejetant sa demande de titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 6 juin 2001) qu'Amjahed X..., passager transporté du véhicule automobile conduit par Bekkheda

[D] il s'agissait d'un fusil semi automatique Beretta calibre 12, d'un fusil juxtaposé de la manufacture de [Localité 11] calibre 16, d'un fusil acheté chez Levallois.

D C, représenté par Me Ferrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2021 par lequel le préfet du Nord a décidé la saisie définitive du fusil de catégorie C de marque Beretta n°XA196744

parties peuvent être formulées au cours de l'audience et qu'il en est notamment ainsi des exceptions de procédure ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur contredit de compétence, que la société Bermax

Portalis DBX6-W-B7H-YHOK N° RG 23/07324 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHOK Minute n° : 23/0 AFFAIRE : [P] [W] DU 11/01/2024 ADOPTION [Localité 9] Grosse délivrée le : à Me Saad BERRADA

procédé à son inscription au fichier national des personnes interdites d'acquisition ou de détention d'armes ; 2°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de l'autoriser à détenir une arme de type Beretta

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) BE, anciennement SCI Bedega, dont le

text-align:center } .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase }   Communicated on 13 May 2019   FIFTH SECTION Application no. 67800/12 Anatoliy Valentynovych BEREZA

CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 09/06/2011 No MINUTE : No RG : 10/08476 Ordonnance (No 10/7710) rendue le 18 Novembre 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : PB/VV APPELANT Monsieur Bekhedda

la période antérieure, ces meilleurs résultats pouvant être la conséquence d'une plus grande rigueur dans les méthodes de gestion de la société dont la nécessité est apparue à la suite du rapport Bertella

X... et la SCP Delaere, comme liquidateurs, avec la société Le Berre, chargée du lot charpente, assurée auprès de la société l'Abeille, aux droits de laquelle se trouve la société Aviva, la société Le

date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de l'Eure, - à Me NEJLA BERRADIA

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 octobre 1999), que par jugement du 5 juillet 1994, le tribunal a arrêté le plan de cession de la société Sogino SA au profit de la SA Berrey-Meney

Le 14 février 2017, le conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables a fait citer Mme Q... et la société CGE13, devant le tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence pour avoir à Berre-l'Etang, de janvier

17/00367 APPELANTS : [A] [N] [Adresse 23] [Localité 32] représenté par Me Brigitte DEMONT-HOPGOOD de la SELARL HOPGOOD ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE, et Me Sophia BEKHEDDA

pourvoi n° G 20-18.464 contre l'arrêt rendu le 4 juin 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre des expropriations), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Compagnie pétrochimique de Berre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pharmacie Le Berre, entreprise unipersonnelle à responsabilité