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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd54bd3db21cbdd92f77
26 février 2016
26 février 2016
RG N : 15/01435 AFFAIRE : Bernard X...
Source officiellecomm
6079d6839ba5988459c5ba5f
9 mars 1976
9 mars 1976
BERNARD, DIT "PIERRE" D..., UN CERTAIN NOMBRE DE X... RURAUX LUI APPARTENANT ; QUE, PAR ACTE DES 19 ET 20 NOVEMBRE 1971, MARCEL D... A DONNE INDIVISEMENT A SON B... BERNARD ET A SA A...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01685
16 septembre 2009
16 septembre 2009
tubes carton aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Beillard tubes carton à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e629
21 septembre 2011
21 septembre 2011
Par requête du 15 avril 2009, Monsieur Bernard X...a saisi la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions pénales.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd860c8
11 avril 2002
11 avril 2002
C/ Bernard LE Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925c2
30 juin 2015
30 juin 2015
Bernard X... C/ URSSAF LIMOUSIN, SCP BTSG Mandataire Judiciaire de Monsieur Bernard X...
Source officielle8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2105048_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
D E C I D E : Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions de la SCI Bernard.
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fac0
13 septembre 2012
13 septembre 2012
No 11/ 02246 AFFAIRE : Bernard X...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200590
10 avril 2014
10 avril 2014
, Solus, Y... le 19 juin 1985 contenant cautionnement solidaire et uniquement hypothécaire de Bernard X... et Marie-Hélène Z... son épouse, des engagements de la SA Cabinet Bernard X... envers la Caisse
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b96e
21 mai 2008
21 mai 2008
et intérêts pour défaut de proposition de la convention de conversion, - de débouter Bernard Y... de l'intégralité de ses demandes.
Source officielleCh. Sociale -Section A
642d147ccb8fa004f57da1ad
4 avril 2023
4 avril 2023
dissimulé Débouté la société BERNARD ROYAL DAUPHINE de sa demande au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Condamné la société BERNARD ROYAL DAUPHINE aux éventuels dépens de l'instance
Source officielleCour d'Appel
6253cb2ebd3db21cbdd8d074
9 octobre 2008
9 octobre 2008
prise en qualité de tuteur d'état de Mme Louise X..., RG N : 08 / 00152 Aide juridictionnelle -A R R E T No- Prononcé à l'audience publique du neuf Octobre deux mille huit, par Bernard
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007782406
7 décembre 1990
7 décembre 1990
Pierre et Bernard X... ont droit à une indemnité correspondant à 90 % du préjudice ainsi évalué ; Considérant que si MM.
Source officielleCour d'Appel
6253c966bd3db21cbdd8837c
18 avril 2006
18 avril 2006
Contestant son licenciement , Bernard Y... a saisi le conseil de prud'hommes de Lyon, le 4 février 2002.
Source officielleCour d'Appel
6253cc45bd3db21cbdd8fa64
2 juillet 2012
2 juillet 2012
Bernard X... conteste cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c185
29 mai 2008
29 mai 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 29 Mai 2008 sans opposition des parties, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
Source officielleciv1
60794b719ba5988459c431e3
5 mars 1985
5 mars 1985
BERNARD B...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303670_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
C B demande au tribunal d'annuler la délibération en date du 13 avril 2023 autorisant le maire de Bois-Bernard à ester en justice.
Source officielle.
69e1ffe2cdc6046d478db974
14 avril 2026
14 avril 2026
Durant les premières années d'exécution du contrat, les relations se déroulaient normalement.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1914209_20230224
24 février 2023
24 février 2023
La société par action simplifiée (SAS) HBP a sollicité, à raison des dépenses assumées par une de ses filiales, la société Belliard, la restitution du crédit d'impôt pour les dépenses de recherche dont
Source officiellePage 6 sur 229