délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 février 1996), rectifié par arrêt du 5 juin 1998, qu'à partir de 1978 la société Docks modernes de Bercy

épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1998 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section C), au profit de la société civile immobilière (SCI) Montreuil-Bercy

C'est dans ces circonstances que, par acte introductif d'instance du 5 septembre 2018, la SCI Nicolas-Mathieu a fait assigner la SCP Reillac Bernot [X], devenue la SAS Bernot [X] Pujol (ci-après « SAS

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mai 2023, la société Société Turtle Cellar et la société Les Berdots, représentées par Me Faivre-Vilotte, demandent au tribunal : 1°) d'annuler

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Bellot

En déduisant de l'ensemble de ces éléments que les propriétaires réunis au sein de l'AFUL du Puits Berchot devaient être regardés comme ayant assumé collectivement la maîtrise d'ouvrage de l'opération

C D, représenté par Me Bert Lazli puis par Me Beriot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2023 par lequel

ET LE CAMION DE LA SOCIETE CENTRALE DES PRODUITS ORGANIQUES (LA SOCIETE) CONDUIT PAR BERCUT, QUI VENAIT EN SENS INVERSE ; QUE JEAN-PIERRE X... ET SES PARENTS, LES EPOUX GASTON X...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Spa Berco, société de droit italien dont le siège social est Via 1 Maggio

Y..., un marché de travaux ; que ce dernier a cédé les créances résultant des factures adressées aux époux X..., aux sociétés Becat et Franfinance, cessions signifiées aux époux X... ; que M.

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société J Milliet Bercy

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Lovefrance SAS par la société Groupe Berto

Bruno BERMONT, président de la société LES GATINES, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, du 27 juin 1996 qui, dans la procédure suivie contre

contrôle judiciaire avec les cinq obligations suivantes : "1 ) ne pas sortir du territoire national français sans autorisation préalable ; "2 ) ne pas se rendre aux établissements Helio-Marins de Berck

contraire, des pièces de la procédure, que si les sommes portées sur les effets litigieux sont bien de la main de A..., de même que la signature, la créance qu'ils concernaient résultait d'une partie de belote

intérêts civils ; " aux motifs que la Cour constate que si le prévenu et la société civilement responsable contestent la réalité d'une distribution gratuite de cigarettes à l'intérieur du café-tabac Becon

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour les sociétés Helvetia et Bert 42  .

la caisse primaire d'assurance maladie la prise en charge de frais de transports en taxi engagés, le 28 août 2002, pour se rendre de son domicile situé à Machecoul (Loire-Atlantique) à l'Institut Bergonié