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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

63b54710c9018405dfcaade4

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE L'ESSONNE représenté par Me Aziz Benzina

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63b54710c9018405dfcaade6

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

nationalité brésilienne RETENUE au centre de rétention : [2] assistée de Me Gaston Gonzalez, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE L'ESSONNE représenté par Me Aziz Benzina

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67762c63119a1d09b977deb8

Appel

1 janvier 2025

1 janvier 2025

centrafricaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Marie Delrieu, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Aziz Benzina

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67762c64119a1d09b977dec0

Appel

1 janvier 2025

1 janvier 2025

nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Laurence Krief Murray avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Aziz Benzina

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67762c64119a1d09b977dec4

Appel

1 janvier 2025

1 janvier 2025

de cette cour, assistée de Grégoire Grospellier, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Aziz Benzina

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67762c65119a1d09b977dec8

Appel

1 janvier 2025

1 janvier 2025

de cette cour, assistée de Grégoire Grospellier, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Aziz Benzina

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6594b22d082ae60008c457cf

Appel

2 janvier 2024

2 janvier 2024

président de cette cour, assistée de Maxime Martinez, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Benzina

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6594b231082ae60008c457d1

Appel

2 janvier 2024

2 janvier 2024

président de cette cour, assistée de Maxime Martinez, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Benzina

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6594b239082ae60008c457d5

Appel

2 janvier 2024

2 janvier 2024

président de cette cour, assistée de Maxime Martinez, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Benzina

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6594b23d082ae60008c457d7

Appel

2 janvier 2024

2 janvier 2024

président de cette cour, assistée de Maxime Martinez, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Benzina

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6594b245082ae60008c457db

Appel

2 janvier 2024

2 janvier 2024

président de cette cour, assistée de Maxime Martinez, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Benzina

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6594b249082ae60008c457dd

Appel

2 janvier 2024

2 janvier 2024

président de cette cour, assistée de Maxime Martinez, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Benzina

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2602195_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience public : - le rapport de Mme Massengo ; - et les observations de Me Benzina, représentant le préfet du Val-de-Marne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2309089_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Après avoir, au cours de l'audience du 6 octobre 2023, présenté son rapport, en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, et entendu : - les observations de Me Benzina substituant Me Termeau, représentant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2406596_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Zanella, juge des référés ; -et les observations de Me Benzina, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui a conclu aux mêmes fins que le mémoire en défense, par les mêmes motifs.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2302375_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Après avoir, au cours de l'audience du 14 mars 2023, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me Benzina, représentant la préfète

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbfbd3db21cbdd9124b

Appel

10 mars 2014

10 mars 2014

COMPARANTE-assistée de Me Julia BENAIM, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE ET : Monsieur Abdel-Nacer Y..., demeurant...

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007940177

Admin. suprême

14 octobre 1996

14 octobre 1996

Benamar X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd900b0

Appel

3 janvier 2013

3 janvier 2013

.-87000 LIMOGES représentée par Me VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES, substitué par Me BENAIM, avocat au barreau de LIMOGES, Me DUBOIS-MARET, avocat au barreau de LIMOGES, INTIMEE

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-57244

Admin. suprême

17 juin 2003

17 juin 2003

} .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } Résolution ResDH(2003)95 relative à l’arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme du 19 mars 2002 (définitif le 19 juin 2002) dans l’affaire Benzi

Source officielle

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