Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2303778_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision n° 2023-621 du maire de la commune de Perpignan en date du 14 juin 2023 portant exercice du droit de préemption urbain sur un bien situé 11 rue Benoît
Source officielleRéférés
6866e3d2d33109fd079b53ed
3 juillet 2025
3 juillet 2025
JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/246 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H3ZM N° de minute : 25/331 O R D O N N A N C E ---------- Le TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît
Source officielleCour d'Appel
6253c90ebd3db21cbdd871bb
16 février 2005
16 février 2005
Denise, Catherine, Cécile, B..., Antoine, Benoît et Elizabeth Z... seront donc déboutés de leur demande.
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021298039
16 novembre 2009
16 novembre 2009
Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de Me Balat, avocat de la SICA Habitat rural de Vendée, - les conclusions de M.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
681061ee623750c90e2d761a
28 avril 2025
28 avril 2025
- Bowetteur: Ouvrier mineur chargé de participer aux travaux de creusement d'un ouvrage spécial au rocher.
Source officielle9e Chambre A
6162cc2efea1086acdbe41a8
2 décembre 2011
2 décembre 2011
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 20 Octobre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Laure ROCHE
Source officielle7ème chambre
DTA_2409482_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Benoît Rochas, secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, sous-préfet de l'arrondissement de Gap.
Source officielleChambre 6
67801b749c3ba90f51dc1506
8 janvier 2025
8 janvier 2025
ROC SOL S.A.S.
Source officielleChambre Sociale
65aa2bf7a34ad10008581cbd
18 janvier 2024
18 janvier 2024
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 juin 2021 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON
Source officielle1ère chambre
62624823b1a50c277d4c5b0b
21 avril 2022
21 avril 2022
EXPRO, JCP DE NIMES 07 janvier 2021 RG :19/02445 [I] C/ [I] [D] [D] Grosse délivrée le 21/04/2022 à Me Roch-vincent CARAIL à Me Noëlle BECRIT GLONDU COUR
Source officielleChambre 9 cab 09 G
686eb1dd72b5e5e648caf334
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[R] [V] le: EXECUTOIRE + COPIE Maître [X] [T] de la SELARL BENOIT - [T] - [C] - [Adresse 3] Maître [Z] [E] de la SELARL LEVY ROCHE SARDA - 713 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302519_20250825
25 août 2025
25 août 2025
C A et le syndicat des copropriétaires du Panoramic, représentés par Me Benoit, maintiennent leurs précédentes conclusions.
Source officielleChambre civile 1-7
66bc4890a5822c82a7cbe079
13 août 2024
13 août 2024
[O] Me LUNEAU EPS [7] Mme [O] Min. public ORDONNANCE Le 13 Août 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur Cyril ROTH, président de chambre, à la cour d'appel
Source officielleCour d'Appel
6253c98dbd3db21cbdd88a1c
11 octobre 2006
11 octobre 2006
. - 17570 LES MATHES représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assist de Me Benoît CHATEAU, avocat au barreau de POITIERS APPELANT d'un jugement rendu le 08 NOVEMBRE 1999 par le TRIBUNAL
Source officielle1ère Chambre
62736adfa58162057dac6863
3 mai 2022
3 mai 2022
Par jugement contradictoire en date du 25 juin 2019, le tribunal de grande instance de LA ROCHE SUR YON a statué comme suit : 'REJETTE la demande de M.
Source officielleRéférés
66fef95f172da17169ec25b0
3 octobre 2024
3 octobre 2024
2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/293 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HQRI N° de minute : 24/397 O R D O N N A N C E ---------- Le TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît
Source officielleCour d'Appel
6253ccc5bd3db21cbdd913b5
1 avril 2014
1 avril 2014
né le 29 Mai 1944 à VOUZON (41600) ... 85000 LA ROCHE SUR YON Représentant la SCP DANIEL CHATTELEYN & BENOÎT GEORGE, avocat au barreau de RENNES DEFENDERESSE EN DEFERE : Madame Agnès Y...
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022973485
25 octobre 2010
25 octobre 2010
Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de la SOCIETE GENDRY SERVICE LOCATION, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2502046_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements de terre ou de rochers
Source officielleChambre 4-7
6719e4d55857dd64cbdaa348
18 octobre 2024
18 octobre 2024
[Adresse 4] représentée par Me Benoît BOMMELAER, avocat au barreau de RENNES S.A.S.
Source officiellePage 6 sur 20