[Adresse 4] [Localité 3] non comparant ET : INTIME CENTRE HOSPITALIER [6] [Adresse 1] [Localité 7] MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été régulièrement communiquée à Monsieur Benoît

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 20/01819 - N° Portalis DB2H-W-B7E-U3Y4 Jugement du 08 Avril 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Jean-Baptiste BADO

73-1193 du 27 décembre 1973 ; Vu le décret n° 2008-776 du 4 août 2008 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon

-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon

Bardoux-Jarrin, greffier d'audience, M. Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Belotti, représentant M. B qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.

A la suite de la reprise par la SAS TOUNETT du marché de la société BESOIN et BARJON aux Ulis sur lequel était affectée la salariée, le contrat de travail de Mme [K] a été transféré à la société TOUNETT

ALLIANCE MJ [Adresse 1], [Localité 2] Représentée par Me Benoît COURTILLE de la SELAS ORATIO AVOCATS, avocat au barreau de LYON (toque 660) Audience de plaidoiries du 14 Avril 2025 DEBATS

décision au regard de l'article L. 122-14-3 du Code du travail; alors, d'autre part, que le salarié faisait valoir que la société Cadres Béco, son employeur, avait embauché un salarié de la société Besoin

. le conseiller CASTAGNEDE, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA FONDATION BRIGITTE BARDOT

168 173,24 euros toutes taxes comprises (TTC) au titre du solde des lots n°s 1, 2 et 3 du marché relatif aux travaux d'extension du réfectoire et de rénovation de l'office existant au groupe scolaire Benoît

075 120 22V001à la société publique locale d'aménagement Société d'étude de maîtrise d'ouvrage et d'aménagement parisienne (SEMAPA) pour la démolition de trois bâtiments situés sur un terrain avenue Benoît

Benoit J..., M. Bertrand K..., Mme Brigitte L... épouse M..., Mme Caroline N... épouse O..., Mme Chantal P... épouse Q..., M. Christian E..., M. Christophe M..., M.

G I, Mme A C épouse Baron, représentés par Me Aldigier demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 août 2022 par lequel le maire de Viroflay a délivré à la société ICF La Sablière un permis

Hervé BARDIN Juges : M. Philippe MARIN M. Luc DOUTRELANT Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M.

Hervé BARDIN M. Pascal BENGUIGUI Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier En présence de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de M. B... ; 1.

dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon