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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd86bd3db21cbdd93948
31 janvier 2017
31 janvier 2017
L'action en résiliation de bail et en expulsion était donc bien fondée.
Source officielleChambre 3-2
63c10515bf9fd47c90a135d1
12 janvier 2023
12 janvier 2023
social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège représentée par Me Thierry D'ORNANO, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Benjamin
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
68e743153940dd585f4f7526
8 octobre 2025
8 octobre 2025
de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Mars 2023 Date de saisine : 24 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande de fixation du prix du bail
Source officiellePCP JCP fond
6980455fcdc6046d4798fff4
8 janvier 2026
8 janvier 2026
et des charges qui auraient été dus si le bail s’était poursuivi,Condamner solidairement M.
Source officielleJUGE CX PROTECTION
66182ce84e82250580d23c35
5 avril 2024
5 avril 2024
2024 N° RG 24/00325 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KYOZ JUGEMENT DU : 05 Avril 2024 N° 24/228 Association HABITAT ET HUMANISME C/ [G] [T] [L] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 05/04/24 à Me THOUMAZEAU Benjamin
Source officielleChambre 01
66335abfc0d3e3fe99cad7f6
2 avril 2024
2 avril 2024
Il doit y faire, pendant la durée du bail, toutes les réparations qui peuvent devenir nécessaires, autres que les locatives.
Source officielleChambre 01
66335abfc0d3e3fe99cad7fe
2 avril 2024
2 avril 2024
CJLL1 a donné à bail à la S.A.S.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
680fca2c4509cc68c18666ae
11 avril 2024
11 avril 2024
La demande aux fins de constatation de la résiliation du bail est donc recevable.
Source officielleChambre 01
670968ff06866c0645d22293
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Ordonnance : contradictoire, en premier ressort, mise à disposition au Greffe le 11 Octobre 2024, et signée par Marie TERRIER, Juge de la Mise en État, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.
Source officielle0P10 Aud. civile prox 1
68f28ab6e97b8c1829957e1d
15 juillet 2024
15 juillet 2024
à Me ......Me Benjamin GUION................... Le ................................................... à Me ...............................................
Source officielleChambre 01
66335b2fc0d3e3fe99cadccc
15 avril 2024
15 avril 2024
» ) pour conclure le bail.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
662b43e6fe25450008314ab6
24 avril 2024
24 avril 2024
d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Juin 2023 Date de saisine : 19 Juin 2023 Nature de l'affaire : Action en contestation de congé et/ou demande de renouvellement de bail
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6708c03e445a086e2bcedf07
10 octobre 2024
10 octobre 2024
valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Juin 2024 Date de saisine : 26 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd9027a
13 février 2013
13 février 2013
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 décembre 2012, devant Madame Micheline BENJAMIN
Source officielleChambre 1
69deaf25cdc6046d473f2ba8
10 avril 2026
10 avril 2026
Benjamin BOJ Président Statuant conformément aux articles 801 et suivants du Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd9383c
14 décembre 2016
14 décembre 2016
François RACHOU, Premier président, et Micheline BENJAMIN, Conseiller, l'un de ces magistrats ayant été chargé du rapport, sans opposition des avocats.
Source officielle4ème chambre commerciale
6260f9236d9e13277d6e385f
20 avril 2022
20 avril 2022
de logements donnés à bail par 184 bailleurs.
Source officielle1ERE CHAMBRE
67f6c3eea9d5adc2606212fc
2 avril 2025
2 avril 2025
barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21 DÉFENDEUR : Monsieur [G] [R] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 7], demeurant [Adresse 6] ; Non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Benjamin
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6688de32676b73dd81b96e80
3 juillet 2024
3 juillet 2024
l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Janvier 2018 Date de saisine : 19 Janvier 2018 Nature de l'affaire : Demande de fixation du prix du bail
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
671c8681a2a1858e05800ced
16 octobre 2024
16 octobre 2024
valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Mai 2024 Date de saisine : 17 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail
Source officiellePage 6 sur 64