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de MINUTE N° RG 24/02190 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLQS le 03 Octobre 2024 Nous, Jacques MARTINON,, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Emilie BENGUIGUI

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J.L.D.

6865a64272b7e1b6bf1e34c8

T. Judiciaire

2 juillet 2025

de MINUTE N° RG 25/01609 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHLM le 02 Juillet 2025 Nous, Jacques MARTINON,vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Emilie BENGUIGUI

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2507230_20250922

Administratif

22 septembre 2025

Pfauwadel a lu son rapport et entendu les observations de Me Benguigui, avocate de la communauté d'agglomération Grand Chambéry.

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2404947_20240805

Administratif

5 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2024, la communauté d'agglomération Grand Chambéry, représentée par Me Benguigui, demande au juge des référés, sur le fondement des

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Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2100446_20230125

Administratif

25 janvier 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 2 septembre 2021, l'ESA de La Réunion, représentée par Me Benguigui, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge

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18° chambre 2ème section

65c3d9ecc432ce7d11a7012e

T. Judiciaire

31 janvier 2024

délivrées le : à Me BENGUIGUI Me HENNEQUIN ■ 18° chambre 2ème section N° RG 21/15931 N° Portalis 352J-W-B7F-CVVOB N° MINUTE : 4 Assignation du : 09 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 31

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TCOM

Chambre 08

69f2b114cdc6046d4707e19f

Commerce

1 juillet 2025

BENGUIGUI, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

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6ème chambre

DTA_2306483_20260421

Administratif

21 avril 2026

Par des mémoires en défense enregistrés les 27 janvier 2024 et 10 octobre 2024, la commune de Biot, représentée par Me Benguigui, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de Mme

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Cour d'Appel

6253cda3bd3db21cbdd93f48

Appel

2 mars 2018

Représentée et assistée sur l'audience par Me Judith BENGUIGUI , avocat au barreau de PARIS, toque : C2254 Madame Joséphine Mary, A..., Veuve X... G... née le [...]

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Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2401984_20241108

Administratif

8 novembre 2024

procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 18 octobre et 7 novembre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Construction Floriot, représentée par Me Benguigui

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TCOM

Chambre 04

69f29454cdc6046d47060c87

Commerce

22 janvier 2025

Pascal BENGUIGUI. Mandataire Liquidateur : SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [I] [R] [Adresse 4]. Le Tribunal confie au liquidateur la mission de réaliser l'inventaire dans cette procédure.

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TCOM

Chambre 04

69f294e0cdc6046d47061623

Commerce

22 janvier 2025

Pascal BENGUIGUI. Mandataire Liquidateur : SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [Q] [I] [Adresse 3]. Le Tribunal confie au liquidateur la mission de réaliser l'inventaire dans cette procédure.

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TCOM

Chambre 04

69f42e3acdc6046d472c128a

Commerce

2 avril 2025

Pascal BENGUIGUI Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier En présence de M.

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TCOM

Chambre 04

69f42ebccdc6046d472c1aa5

Commerce