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11 119 résultats pour « Behague »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137257ecd5801467741e395

Cassation

7 février 1996

7 février 1996

X... déposait plainte contre son épouse Zuzana Y... et contre ses beaux-fils, Richard et Robert Z... pour des coups que ces derniers lui avaient administré dans la nuit du 23 au 24 septembre 1994 au domicile

Source officielle

Page 6 sur 556

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CC

civ3

61372689cd58014677426595

Cassation

13 novembre 2007

13 novembre 2007

Behaddi à payer une somme au titre de l'arriéré locatif, l'arrêt retient que, contrairement à ce que soutient M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69e07349cdc6046d47694bdc

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

100% du capital social de la société Du Beau Voir.

Source officielle
CC

cr

61372629cd58014677423676

Cassation

19 mars 2002

19 mars 2002

1999 ; "alors que, d'autre part, Marie-Agnès X... épouse Y..., qui ne pouvait ignorer cette prohibition en sa qualité de gérante de la société familiale, a néanmoins eu recours aux services de son beau-père

Source officielle
CC

cr

TOULOUSE, du 23 septembre 1997, qui, dans la procédure suiviec/LORENZ du chef de viol aggravé

613725becd58014677420340

Cassation

6 octobre 1999

6 octobre 1999

pour situer le moment où elle avait parlé des événements à sa mère, erreur de date rectifiée postérieurement par la jeune fille ; démontrant ainsi que les accusations de Y... à l encontre de son beau-père

Source officielle
CC

cr

TOULOUSE, du 23 septembre 1997, qui, dans la procédure suiviec/X. du chef de viol aggravé

613725becd58014677420341

Cassation

6 octobre 1999

6 octobre 1999

Y. pour situer le moment où elle avait parlé des événements à sa mère, erreur de date rectifiée postérieurement par la jeune fille ; démontrant ainsi que les accusations de V. à l encontre de son beau-père

Source officielle
CC

cr

6079a85c9ba5988459c4cec9

Cassation

22 octobre 2002

22 octobre 2002

Françoise X... accompagnée de son médecin conduisait sa petite-fille Audrey, âgée de 7 ans au service des urgences de l'hôpital d'enfants de Brabois pour suspicion de violences sexuelles commises par son beau-père

Source officielle
CC

cr

613726a8cd58014677427780

Cassation

1 mars 2006

1 mars 2006

surprise sur Laëtitia Y..., Emilie Y... et Marine Y..., mineures de quinze ans, avec cette circonstance que les faits ont été commis par une personne ayant autorité sur les victimes, en l'espèce leur beau-père

Source officielle
CC

cr

613725e2cd5801467742143d

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

. : attendu qu'au cours de son audition par les services enquêteurs, Chantal Y... n'a pas cherché à amplifier les faits et la participation de son beau-frère dans cette affaire ; que, si elle a affirmé

Source officielle
CC

cr

61372693cd58014677426ae0

Cassation

12 septembre 2007

12 septembre 2007

, n'avait pas, en tout état de cause, qualité pour interjeter à ce titre, le 14 avril 2006, appel de l'ordonnance de non-lieu dès lors que son époux ainsi que son beau-fils, revenus en France courant 2003

Source officielle
?

ADLC

ADLC:13-DCC-66

droit de la concurrence

19 juin 2013

19 juin 2013

relative à la prise de contrôle conjointe de la société Les Romains par les sociétés Beaurique et ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

6137263ccd58014677423fb5

Cassation

8 novembre 2006

8 novembre 2006

ce que l'arrêt attaqué a condamné Jean-Luc X... pour délit de fraude fiscale en sa qualité de gérant de la SARL Europe Support ; "aux motifs que le prévenu, professionnel du chiffre tout comme son beau

Source officielle
CC

cr

613725cccd580146774209a0

Cassation

31 mars 1998

31 mars 1998

mémoire régulièrement déposé, Bernard X... faisait valoir que l'expertise psychologique du docteur Denis, faisant état de troubles de Marie-Thérèse Y... résultant de ce qu'elle avait été violée par son beau-père

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CC

comm

61372343cd5801467740784e

Cassation

2 février 1999

2 février 1999

X..., des frais de son beau-père M.

Source officielle
CC

civ2

6137240bcd58014677411802

Cassation

27 février 2003

27 février 2003

Y... ne contestait pas la conversation qu'il avait eue avec ses beaux-parents et n'avait pas porté plainte avec constitution de partie civile à leur encontre pour faux témoignage, la cour d'appel a statué

Source officielle
CC

cr

61372697cd58014677426d69

Cassation

3 mai 2007

3 mai 2007

qu'il choisit désormais de nommer " papa " " ; qu'en effet, il en résultait que c'était bien son beau-père, et non son père biologique, que l'enfant désignait sous le vocable de " papa " et qu'ainsi le

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civ1

61372390cd5801467740b64e

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

conclue en 1984, son frère s'était opposé à la prise de possession de l'immeuble, tout en s'abstenant d'examiner un écrit en date du 29 juin 1989, aux termes duquel ce dernier " autorisait sa soeur et son beau-frère

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00987

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

confirmées par les déclarations précises du représentant de la banque auprès de laquelle les deux comptes bancaires ont été ouverts, représentant auprès duquel le prévenu, s'est fait passer pour le beau-frère

Source officielle
CC

cr

613725f2cd58014677421c08

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

témoignages établissent les confidences faites par C... à plusieurs personnes de son entourage ; que des courriers écrits par X... ne se rattachent pas à une relation d'affection intense mais platonique de beau-père

Source officielle
CC

cr

61372575cd5801467741de72

Cassation

16 mai 1995

16 mai 1995

aux parties "de leur accord pour se désister des instances pénales engagées par eux à ce jour et notamment à X... de ce qu'il s'engage à se désister du pourvoi en cassation engagé à l'encontre de ses beaux-parents

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