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1 247 résultats pour « Begriche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

69d55d76cdc6046d4770f6d4

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

: - l’avocat Le : 07 Avril 2026 Notification par remise de copie à Monsieur le Procureur de la République ___________________ Le Greffier, l’an deux mil vingt six, le sept Avril Nous, Jamila BERRICHI

Source officielle

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TJ

JLD

69655422cdc6046d47108317

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

l’avocat Le : 09 Janvier 2026 Notification par remise de copie à Monsieur le Procureur de la République ___________________ Le Greffier, l’an deux mil vingt six, le neuf Janvier Nous, Jamila BERRICHI

Source officielle
TJ

JLD

695d6ba275782d5f0600db0d

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

l’avocat Le : 06 Janvier 2026 Notification par remise de copie à Monsieur le Procureur de la République ___________________ Le Greffier, l’an deux mil vingt six, le six Janvier Nous, Jamila BERRICHI

Source officielle
TJ

JLD

66fc45b94983f1f713e6325d

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

’avocat Le : 01 Octobre 2024 Notification par remise de copie à Monsieur le Procureur de la République ___________________ Le Greffier, l’an deux mil vingt quatre, le un Octobre Nous, Jamila BERRICHI

Source officielle
TJ

JLD

66fc45b94983f1f713e63260

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

’avocat Le : 01 Octobre 2024 Notification par remise de copie à Monsieur le Procureur de la République ___________________ Le Greffier, l’an deux mil vingt quatre, le un Octobre Nous, Jamila BERRICHI

Source officielle
TJ

JLD

670974b606866c0645d37e95

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

avocat Le : 11 Octobre 2024 Notification par remise de copie à Monsieur le Procureur de la République ___________________ Le Greffier, l’an deux mil vingt quatre, le onze Octobre Nous, Jamila BERRICHI

Source officielle
TJ

JLD

66884207342d338c20d3e97c

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

avocat Le : 05 Juillet 2024 Notification par remise de copie à Monsieur le Procureur de la République ___________________ Le Greffier, l’an deux mil vingt quatre, le cinq Juillet Nous, Jamila BERRICHI

Source officielle
TJ

JLD

6688420a342d338c20d3e9bf

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

avocat Le : 05 Juillet 2024 Notification par remise de copie à Monsieur le Procureur de la République ___________________ Le Greffier, l’an deux mil vingt quatre, le cinq Juillet Nous, Jamila BERRICHI

Source officielle
TJ

JLD

686d6ae6a2273490db109fa4

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

’avocat Le : 08 Juillet 2025 Notification par remise de copie à Monsieur le Procureur de la République ___________________ Le Greffier, l’an deux mil vingt cinq, le huit Juillet Nous, Jamila BERRICHI

Source officielle
TJ

JLD

6a10aa59cdc6046d479ba77b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

- l’avocat Le : 22 Mai 2026 Notification par remise de copie à Monsieur le Procureur de la République ___________________ Le Greffier, l’an deux mil vingt six, le vingt deux Mai Nous, Jamila BERRICHI

Source officielle
TJ

JLD

6a10aa5ccdc6046d479ba7d3

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

- l’avocat Le : 22 Mai 2026 Notification par remise de copie à Monsieur le Procureur de la République ___________________ Le Greffier, l’an deux mil vingt six, le vingt deux Mai Nous, Jamila BERRICHI

Source officielle
?

ADLC

ADLC:26-DCC-91

droit de la concurrence

13 avril 2026

13 avril 2026

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Beric, Distridole et Dole Distribution par la société Gondole aux côtés de la société ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
TJ

JLD

696553e5cdc6046d47107f25

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le greffier Le juge des libertés et de la détention Lisa SORIN Jamila BERRICHI, Vice-Présidente La présente ordonnance est susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel de

Source officielle
TJ

JLD

6a15ee00cdc6046d47060c54

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Le greffier Le juge des libertés et de la détention Lisa SORIN Jamila BERRICHI, Vice-Présidente La présente ordonnance est susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel de

Source officielle
TJ

JLD

6a10aa60cdc6046d479ba800

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

occultés] [Motifs de la décision occultés] -Laissons les éventuels dépens de la présente instance à la charge du Trésor public, Le greffier Le juge des libertés et de la détention Lisa SORIN Jamila BERRICHI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc73bd3db21cbdd9024a

Appel

7 février 2013

7 février 2013

Le liquidateur de la société LAMBERET a fait assigner quant à lui en déclaration de responsabilité la société de droit allemand BPW BERGISCHE ACHSEN, contre laquelle elle retirerait ultérieurement toutes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdacbd3db21cbdd94173

Appel

20 septembre 2018

20 septembre 2018

février 2018 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 24 MAI 2018, à 14 heures , Madame Elisabeth HOURS, Conseiller faisant fonction de Président, et Monsieur Jean-Louis BERSCH

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb8bd3db21cbdd94458

Appel

21 février 2019

21 février 2019

Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbabd3db21cbdd944a8

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée

Source officielle
TJ

JLD

69d55d72cdc6046d4770f681

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

: - l’avocat Le : 07 Avril 2026 Notification par remise de copie à Monsieur le Procureur de la République ___________________ Le Greffier, l’an deux mil vingt six, le sept Avril Nous, Jamila BERRICHI

Source officielle