Le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - et les conclusions de M. Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

René X... décédé le 29 juillet 1978, demeurant à Saint-Germain de Belvès à Belvès (24170), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 17 mai 1984 par lequel le tribunal administratif

BOYER, Président de Chambre et Mme BEUVE, Conseiller, chargés du rapport, qui ont rendu compte des débats à la Cour GREFFIER : Madame GALAND COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : M.

société Natio Energie, un contrat de crédit bail en vue de l'extension d'une usine d'incinération, a été chargée par les bailleurs d'une mission complète de maîtrise d'ouvrage déléguée ; que la société BEFS-PEC

L’intéressée évalue son préjudice moral à 1 000 000 BEF en raison notamment du stress enduré, et de l’atteinte à l’intégrité et à l’honneur.

non représenté bien que régulièrement assigné DEBATS : A l'audience publique du 22 Octobre 2007 tenue, sans opposition du ou des avocats, par Madame BEUVE et Madame CHERBONNEL, Conseillers, chargées

X..., demeurant à Salles de Belves, Belves (24170) ; M.

Délibéré après l'audience du 21 février 2023 à laquelle siégeaient : Mme Marie Pierre Beuve Dupuy, présidente, M.

Délibéré après l’audience du 31 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Munoz-Pauziès, président de chambre, - Mme Beuve Dupuy, présidente-assesseure, - Mme Cazcarra, première conseillère, Rendu

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy ; - et les conclusions de Mme Isabelle Le Bris. Considérant ce qui suit : 1.

réduction de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie à raison des biens immobiliers qu'elle possède sis aux 13 et 15 rue Manchotte sur la commune Pays de Belvès

Le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

C...E..., B..., D...etA..., architectes ainsi que du bureau INGEROP et du bureau d'études BEFS, à leur verser, d'une part, la somme de 277 790,97 euros HT valeur marché, correspondant à la somme de 413

provisionnel, en réparation des préjudices subis par elle et ses enfants mineurs du fait du décès de son époux le 4 mai 2021 causé par la chute d’une branche d’un arbre implanté dans le parc public Sainte-Beuve

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - et les conclusions de M. Julien Dufour, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.