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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd9fad0d1637c3c4470ea34

Appel

23 octobre 2019

23 octobre 2019

La société BEAUTY CARE SOLUTIONS FRANCE a interjeté appel de ce jugement, le 3 juillet 2017.

Source officielle
TJ

Référés

678578e5aaacbea0fe684ba0

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Régulièrement assignée par remise à personne habilitée, la société FIFA BEAUTY n’a pas comparu à l’audience et ne s’est pas fait représenter.

Source officielle
TJ

Section des Référés

69656b76cdc6046d471229de

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

En l’espèce, la société Loulou Beauty ne communique pas de pièces démontrant le paiement du solde de sa dette.

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69bcce05cdc6046d47480785

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 13 janvier 2026 N° Minute : 2026L00008 N° PCL : 2024J00051 SARLU [B] BEAUTY LOUNGE N° RG: 2025L00726 DEBITEUR SARLU [B] BEAUTY LOUNGE [Adresse 1] RCS [

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5e35dcdc6046d471b3d47

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

date de la décision et de son prononcé par mise à disposition au greffe Après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2025R49 ENTRE - la société Institut L.M Beauty

Source officielle
TJ

Chambre 1 Référés

686816de4965b5d9df312a10

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

1] [Localité 3] représentée par Maître Emilie JOLY de la SELARL JOLY BOUVIER AVOCATS, avocats au barreau d’ANNECY DÉFENDEUR : Monsieur [D] [Y] [Adresse 8] [Localité 5] représenté par Me Sandie BEAUQUIS

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

670966af06866c0645d1a9f4

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Le fonds de commerce a été cédé à deux reprises, par acte sous seing privé du 30 janvier 2015, société IB HAIR et par acte du 24 juin 2019, à la société LADY BEAUTY.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60323e8d7b657e74b4e65d60

Appel

21 mars 2018

21 mars 2018

'global business unit GBU BEAUTY CREATIONS') qu'au niveau local au sein de l'entité BASF BEAUTY CARE SOLUTIONS FRANCE.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

661430383bbdffcd91717c14

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Régulièrement assignée, la société BEAUTY FACE FORMATIONS n'a pas comparu.

Source officielle
TCOM

Référés

69e9bf69cdc6046d4739321c

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

CONDAMNER à titre provisionnelle la SAS BEAUTY BY GIGI au paiement de la somme de 1 500 euros pour le préjudice subi.

Source officielle
TJ

Section des Référés

677d87acb032d83cfd3e8c46

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

K2N BEAUTY à la payer, CONDAMNONS par provision la S.A.S.U. K2N BEAUTY à payer à la S.A.S.U.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:98-D-66

droit de la concurrence

21 octobre 1998

21 octobre 1998

relative à une saisine des sociétés SA Beauty Shop, Aquitaine de Parfums, Parfums Bordeaux West, Lauga et Benais, PCB concernant des pratiques de la société Parfums Christian Dior

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00642

Cassation

26 mars 2014

26 mars 2014

le refus de la société Fashion Fair UK Beauty Products d'intégrer Mme S.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c83020cdc6046d4753e40d

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Dans cette déclaration, il était indiqué que la société ADDICTPHARMA représentait la société LASHILE BEAUTY depuis le 30 septembre 2021.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

60353d7fb0f2626729e74e0f

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

La SARL FELICITY BEAUTY ne conteste pas que la clé SILCA n° CS206 permettait l'accès au magasin.

Source officielle
TJ

Service des référés

68e0153f74e929a9d8fa33c3

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Selon acte sous seing privé du 15 décembre 2022, la SARL Marinne a cédé son fonds de commerce à la société NJ Beauty [Localité 7].

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01600

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

La société BASF BEAUTY CARE SOLUTIONS FRANCE a envoyé à M.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef4f47cdc6046d47b4fec9

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

JUGEMENT DU MERCREDI 1 er AVRIL 2026 - 4 ème Chambre - N° RG : 2026P00273 Madame [Z] [B] C/ SARL BEAUTY BAR BY SOPHIE DEMANDERESSE Madame [Z] [B], demeurant [Adresse 1], Comparaissant, représentée

Source officielle
CC

comm

6079d3559ba5988459c586cc

Cassation

3 juin 1997

3 juin 1997

Jean Beauquis, administrateur judiciaire, et M. Jean-Claude Beauquis, représentant des créanciers ; qu'ayant adopté un plan de cession de la totalité des actifs des sociétés il a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2512531_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Elle a été recrutée par le SIVU Groupe scolaire Beaupré le 1er juin 2014 en tant qu’adjointe territoriale d’animation.

Source officielle

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