Vu la requête, enregistrée le 13 décembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Alice Z..., demeurant au lieu-dit "Les Aulnays", Beauvain à La Ferte A... (61600), Mme

tribunal de condamner l'Assistance Publique – Hôpitaux (AP-HP) de Paris à lui verser des indemnités au titre des préjudices subis à la suite de son hospitalisation au service des urgences de l'hôpital Beaujon

EN CE QU'il a annulé la déclaration de substitution émanant de Monsieur Thierry X...tendant à obtenir que celui-ci soit substitué au CREDIT AGRICOLE, adjudicataire du bien appartenant à la SCI LA BEAUNOISE

Nantes Métropole est propriétaire du site de la Beaujoire situé sur le territoire de la commune de Nantes, d'une superficie d'environ 23 hectares, et du stade Louis Fonteneau dit stade de la Beaujoire

[Adresse 6] SARLU DIVITIAS CONSEIL ET PATRIMOINE [Adresse 5] [Localité 3] [Adresse 7] comparant par Me Fabrice BEAUPOIL [Adresse 6] SARLU AD INVESTISSEMENT CONSEIL [Adresse 5] [Localité 2] comparant

de l’Etat le versement à Me Beaudouin de la somme de 800 euros sur le fondement des dispositions précitées.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 décembre 2024, la commune de Saint-Genest-de-Beauzon, représentée par Me Gay, conclut au rejet de la requête.

relatifs à leurs avis d'imposition 2015 et 2016 sur les revenus respectifs de 2014 et 2015 : 1) Monsieur X et Madame X demeurant X - 03210 SAINT-MENOUX ; 2) Madame X et Monsieur X demeurant X - 03230 BEAULON

fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative en vue de déterminer les causes des séquelles de Mme A D épouse C, après l'intervention chirurgicale réalisée le 8 octobre 2021 à l'hôpital Beaujon

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’avis défavorable pour une inscription supplémentaire du 2 octobre 2025 prononcé par l’institut de formation en soins infirmiers (ISFI) de Beaujon ; 2°)

verser la somme de 80 472,315 euros, à parfaire, et assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation des préjudices qui lui ont été causés par sa prise charge par l'hôpital Beaujon

tribunal administratif de Paris a annulé une décision en date du 12 décembre 1983 en tant que par ladite décision le chef du département d'anesthésiologie du Centre hospitalier universitaire Bichat-Beaujon-Louis

condamnation de la ville de Nantes au versement de la somme de 8 000 000 F en réparation de l'atteinte portée à ses droits d'auteur à raison des travaux de modification des tribunes du stade de la Beaujoire

leur verser, en leur qualité d'ayants droit, la somme de 505 214,13 euros en réparation des préjudices subis par leur père B E à l'occasion de sa prise en charge les 27 et 28 janvier 2013 à l'hôpital Beaujon

Mme F était par la suite transférée à l'hôpital Beaujon où elle restera hospitalisée jusqu'au 31 juillet 2017.

a approuvé le plan local d'urbanisme de Nantes Métropole en tant qu'elle approuve le classement des parcelles composant la ZAC du champ de manœuvre en zone UMb et le classement des quartiers de la Beaujoire

le titre de recette n° 251096133005000 d’un montant de 100, 64 euros émis à son encontre le 14 février 2025 par l’Assistance publique-hôpitaux de Paris et relatif à une prise en charge à l’hôpital Beaujon

octobre 2021 pour un montant de 3 840 euros ; 3°) d'annuler les frais d'huissier associés au recouvrement de cette somme pour un montant de 690 euros ; 4°) subsidiairement, de condamner l'hôpital Beaujon