A B, représenté par Me Beaudoin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 10 septembre 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

20240081 Intimées : S.E.L.A.R.L. [1], représentée par Me Jérôme DEPONDT de la SELAS IFL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042 - N° du dossier 53327 S.A. [5], représentée par Me Antoine BEAUQUIER

X..., Z..., le Beaupain et l'association pour la défense des sites et la protection de l'environnement de la Vilaine-sur-Arzal et Camoel, devant le tribunal administratif de Rennes ; Vu les autres pièces

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juin 2023, la société JRL Peinture, représentée par Me Beaudoin-Schneider, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 février

Prétot, conseiller, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de Mme X..., de la SCP Boutet, avocat de l'URSSAF des Pyrénées-Atlantiques, l'avis de Mme de Beaupuis, avocat général, et après

l'économie du commerce et de la monétique (la société BECM), ont, consenti divers crédits, courant janvier 2006, à la société Sud Vienne activité (la société SVA), et, courant février 2007, à la société Beaudrin

Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Jacqueline X..., demeurant Les Beauduns, à Barras (04380) ; Mme X... demande au Conseil

Gilbert YW..., demeurant à Beaurain-Château (Pas-de-Calais), 47°) M. Max YE..., demeurant Les Trois Cornets à Gouy Saint André (Pas-de-Calais), Campagne Les Hesdin, 48°) M.

dossier a été communiqué à Mme BOSSARD, Avocat Général, qui a fait connaître son avis écrit le 04 mai 2022 ; Vu les articles L 3211-12-1 et suivants du code de la santé publique ; Nous, Olivier BEAUDIER

mentionne la composition de la Cour, fait état, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, de la présence du président, en la personne de Madame Morat, des conseillers, Messieurs de Thouryet Beauguitte

D C, représenté par Me Beaudoin, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2025 par lequel le préfet du Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter

En application des dispositions des articles 907, 913-4, 913-6 et 913-8 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 7 octobre2025, en audience publique, devant Monsieur Olivier BEAUDIER

En application des dispositions de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Octobre 2025, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Olivier BEAUDIER

Olivier BEAUDOIN, Juges, assistés de Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN, greffier, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

En application des dispositions de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Octobre 2025, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Olivier BEAUDIER

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier BEAUDIER, Président M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier BEAUDIER, Président M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier BEAUDIER, Président M.